Révocation Agents publics Obligation de réserve Propos injurieux Facebook Mode de diffusion
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Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation
15/11/2016 Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… F… 21/01/2016 - Requête(s) : 14NT02263