Sommaire septembre 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Comment décompter les jours de congés annuels dans la période de congés bonifiés ?
   28/09/2026

  Décompte Congés annuels Congés bonifiés

• Peut-on facturer des actes d'analyses biologiques hors nomenclature ?
   25/09/2026

  Facturation Examen de biologie médicale

• Quels sont les effets du détachement d’un fonctionnaire hospitalier sous contrat de droit public auprès d’un établissement de l’État sur les cotisations CNRACL ?
   25/09/2026

  CNRACL Détachement Cotisations

• Faut-il une autorisation préfectorale de conduite pour les chauffeurs d’un ESAT assurant le transport des personnes accompagnées ?
   24/09/2026

  ESAT Transport Permis de conduire

• Comment vérifier l’identité des électeurs lors des élections professionnelles ?
   23/09/2026

  Pièce d'identité Élections professionnelles

• Que faire en cas de partage des voix sur une sanction disciplinaire ?
   23/09/2026

  Vote Conseil de discipline Procédure disciplinaire Majorité

• Quels sont les effectifs à prendre en compte pour fixer le nombre de représentants à élire en CAPL en présence de fonctionnaires nommés stagiaires ?
   23/09/2026

• Peut-on admettre une liste incomplète en vue des élections aux CAP ?
  Accès gratuit  23/09/2026

  Commission administrative paritaire Liste électorale Candidats

• Un agent reclassé pour raison de santé peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle ?
   22/09/2026

  Insuffisance professionnelle Reclassement Licenciement pour insuffisance professionnelle

• Peut-on refuser l'admission d'un patient faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement ?
   22/09/2026

  Refus Admission Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT

• Faut-il établir un procès-verbal de carence lorsque le conseil de discipline départemental n'a pas été réuni en raison de l’absence annoncée des représentants du personnel ?
   21/09/2026

  Conseil de discipline Quorum Report

• Quelle est l'incidence du congé supplémentaire de naissance sur le calcul de la prime de service ?
   17/09/2026

  Prime de service Congé supplémentaire de naissance

• Une fonctionnaire en congé de maternité peut-elle suivre une formation à l'université (DU) qu'elle finance elle-même (sur les semaines post natales) ?
   17/09/2026

  Formation Congé de maternité Diplôme universitaire

• Un agent à 50% dispose t-il des mêmes droits à autorisation spéciale d'absence pour enfant malade qu'un agent à temps complet ?
  Accès gratuit  15/09/2026

  Autorisations spéciales d'absence Travail à temps partiel Garde d'enfant

• L'employeur peut-il avoir communication du bilan de compétences qu'il a financé ?
   15/09/2026

  Formation Communication Bilan de compétences

• Faut-il rembourser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée avant la réforme de 2026 ?
   04/09/2026

  Remboursement Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Quelle est la composition du jury du concours de cadre supérieur de santé dans un établissement médico-social en l’absence de président de CME ?
   04/09/2026

  Concours Jury Composition Cadre supérieur de santé

• Comment calculer le préavis en cas de démission du praticien contractuel ?
   04/09/2026

  Praticien contractuel Démission Préavis