Sommaire mai 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation applicable à la mise en place d'une buvette dans un établissement hospitalier lors d'évènements indépendants de l'établissement ?
   22/05/2026

  Mise à disposition Locaux Buvette Boissons alcoolisées

• Un praticien contractuel à temps plein peut-il avoir une activité accessoire ?
   22/05/2026

  Praticien contractuel Expertise Consultation Activités accessoires

• Quelles sont les conditions d'exercice d'une activité de formation par un praticien hospitalier à temps plein ?
   22/05/2026

  Praticien hospitalier Formation Activités accessoires

• Comment est assurée la prise en charge de l’urgence vitale intrahospitalière ?
   22/05/2026

  Urgence vitale intrahospitalière (UVIH) Équipe CSIH

• Que doit rembourser l'agent qui ne respecte pas son engagement de servir ?
   13/05/2026

  Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir Remboursement

• Peut-on dépasser les montants réglementaires de rémunération pour un praticien contractuel ( hors motif 2) ?
   12/05/2026

  Rémunération Praticien contractuel

• Peut-on cumuler l'indemnité forfaitaire de risque et l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
   12/05/2026

  Indemnité forfaitaire de risque Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

• Quels sont les droits des agents publics investis d'un mandat électif local ?
   07/05/2026

  Crédit d'heures Mandat électoral Autorisation d'absence

• Qui a accès au dossier médical en dehors des ayants droit ?
   05/05/2026

  Preuve Accès au dossier médical Concubin