Sommaire janvier 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Le congé de maladie a-t-il un effet sur la date de cessation des fonctions lors d'une rupture conventionnelle du contractuel ?
   29/01/2026

  Congé de maladie Agent contractuel en CDI Date d'effet Rupture conventionnelle Contractuel en CDI

• Peut-on cumuler la prime de fonctions et de résultats ainsi que de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise avec la prime de collaborateur de chef de pôle ?
   28/01/2026

  Chef de pôle Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de collaborateur Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

• Doit-on désigner des membres du Conseil de Surveillance de l'établissement pour siéger en Commission des Usagers ?
  Accès gratuit  28/01/2026

  Conseil de surveillance Composition Représentant Commission des usagers

• L'agent détaché qui demande sa réintégration anticipée doit-il être placé en disponibilité d'office s'il n'y a pas de poste vacant ?
   22/01/2026

  Disponibilité d'office Détachement Demande de réintégration Réintégration anticipée Allocations chômage

• Quel doit être le grade d'avancement d'un adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure promu en classe exceptionnelle ?
   22/01/2026

  Adjoint des cadres Avancement de grade

• Un praticien responsable d'UF peut-il percevoir l'indemnité de fonction de chef de service ?
   16/01/2026

  Chef de service Indemnité de fonction Responsable d’UF

• Un agent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale peut-il reporter ses congés annuels non pris ?
   15/01/2026

  Congé de présence parentale Report des congés annuels

• Quelles sont les différentes possibilités pour un agent TSH 1ere classe d'accéder au grade d'ingénieur ?
  Accès gratuit  14/01/2026

  Recrutement Technicien hospitalier supérieur Ingénieur hospitalier

• Peut-on dater la décision de radiation des cadres pour abandon de poste avant la notification à l’agent ?
   13/01/2026

  Notification Abandon de poste Rétroactivité Effet rétroactif

• Peut-on verser l'APEH de façon rétroactive ?
   13/01/2026

  Prescription quadriennale Handicap Allocation Enfance APEH

• Un fonctionnaire en CITIS (maladie professionnelle) est-il placé en maladie ordinaire si son état est consolidé ?
   13/01/2026

  Maladie professionnelle Reclassement Médecin agréé Consolidation CITIS Période de préparation au reclassement

• Un agent peut-il être éligible à l'APEH au titre de plusieurs enfants ?
   12/01/2026

  Handicap Allocation Enfance APEH

• Faut-il décompter une ASA "enfant malade" en jour exclusivement ?
  Accès gratuit  12/01/2026

  ASA Autorisations spéciales d'absence Enfant malade