Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE
Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              02/07/2025                                             
                                            
                                        
Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE
Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/11/2024                                             
                                            
                                        
Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
                                                                                         17/10/2024                                             
                                            
                                        
Motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Indemnités Procédure Conseil de discipline Droits de la défense Garanties Allocations chômage
La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
                                                                                         10/09/2024                                             
                                            
                                        
C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/09/2024                                             
                                            
                                        
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation
Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
                                             Accès
                                                gratuit                                              26/08/2024                                             
                                            
                                        
Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE
L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
                                                                                         21/08/2024                                             
                                            
                                        
La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              21/03/2024                                             
                                            
                                        
La retraite pour invalidité
                                                                                         04/03/2024                                             
                                            
                                        
Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
La disponibilité pour motif médical
                                                                                         14/02/2024                                             
                                            
                                        
Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/12/2023                                             
                                            
                                        
Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage
Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
                                                                                         28/09/2023                                             
                                            
                                        
L’hôpital ne peut pas proposer un CDD pour éviter de payer les allocations-chômage qu’il doit même s’il n’est pas le dernier employeur
                                                                                         06/09/2023                                             
                                            Conseil d'État  Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 468720
                                        
Référé suspension Allocations chômage Proposition de contrat
Refus de CDD, allocation chômage et urgence : le CE poursuit son analyse bienveillante du référé suspension
                                             Accès
                                                gratuit                                              27/06/2023                                             
                                            
                                        
Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Proposition de contrat
L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
                                                                                         22/06/2023                                             
                                            
                                        
Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
                                                                                         16/06/2023                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon Mme A…  19/04/2023 - Requête(s) : 21LY00368
                                        
CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Retraite pour invalidité : le Conseil d'État distingue le droit aux allocations chômage selon les cas
                                             Accès
                                                gratuit                                              20/04/2023                                             
                                            
                                        
Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage
Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
                                                                                         10/02/2023                                             
                                            
                                        
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
                                                                                         15/12/2022                                             
                                            Conseil d'État  CHU de Poitiers 09/11/2022 - Requête(s) : 453076
                                        
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/11/2022                                             
                                            
                                        
Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
                                                                                         26/10/2022                                             
                                            
                                        
La fin des fonctions du praticien hospitalier
                                                                                         03/06/2022                                             
                                            
                                        
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion Allocations chômage
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
                                                                                         09/03/2022                                             
                                            
                                        
Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
Le non-renouvellement d’un contrat n’est pas valable si l’agent n’était pas informé
                                                                                         19/01/2022                                             
                                            Conseil d'État - Mme D… 14/12/2021 - Requête(s) : 447453
                                        
Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Non-renouvellement
Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
                                                                                         25/10/2021                                             
                                            
                                        
Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
                                                                                         11/10/2021                                                     - Modifié
                                                    en mars 2024
                                                                                            
                                            
                                        
La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/09/2021                                             
                                            
                                        
Reprise des personnels Allocations chômage Prestataire Marché de nettoyage
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              06/07/2021                                             
                                            
                                        
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/06/2021                                             
                                            
                                        
Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
Un exemple de motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat et percevoir les ARE
                                             Accès
                                                gratuit                                              03/06/2021                                             
                                            
                                        
Contrat à durée déterminée Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
                                                                                         20/04/2021                                             
                                            
                                        
Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
                                             Accès
                                                gratuit                                              24/03/2021                                             
                                            
                                        
Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/02/2021                                             
                                            
                                        
Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
                                                                                         13/01/2021                                             
                                            Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 05/03/2020 - Requête(s) : 19MA00358
                                        
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              17/12/2020                                             
                                            
                                        
Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
                                                                                         15/12/2020                                             
                                            
                                        
Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
                                                                                         10/09/2020                                             
                                            
                                        
Allocations chômage : report de certaines modalités
                                                                                         30/07/2020                                             
                                            
                                        
Un agent en invalidité peut-il percevoir les ARE ?
                                                                                         08/07/2020                                             
                                            
                                        
Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
                                                                                         18/06/2020                                             
                                            
                                        
L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              11/06/2020                                             
                                            
                                        
Les aménagements en matière d'allocations chômage
                                                                                         15/04/2020                                             
                                            
                                        
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
                                                                                         26/03/2020                                             
                                            
                                        
En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
                                                                                         18/02/2020                                             
                                            
                                        
L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
                                                                                         11/10/2019                                                     - Modifié
                                                    en mars 2025
                                                                                            
                                            
                                        
Fonction publique : focus sur les projets de décrets
                                                                                         26/09/2019                                             
                                            
                                        
Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ?
                                                                                         29/08/2019                                             
                                            
                                        
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Allocations chômage Fin anticipée
Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
                                                                                         14/08/2019                                             
                                            
                                        
Quel est le délai d'attente avant la perception des allocations chômage ?
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/07/2019                                             
                                            
                                        
Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
                                                                                         21/05/2019                                             
                                            
                                        
Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration
Congé de maternité Indemnités journalières Allocations chômage
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
                                                                                         22/03/2019                                             
                                            
                                        
Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
                                                                                         08/03/2019                                             
                                            Cour de cassation, chambre sociale  Mme X 16/01/2019 - Requête(s) : 17-11975
                                        
Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD
La disponibilité sur demande de l'agent
                                                                                         10/09/2018                                                     - Modifié
                                                    en février 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
                                                                                         06/09/2018                                             
                                            
                                        
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
                                                                                         26/07/2018                                             
                                            
                                        
Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage
Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
                                                                                         14/05/2018                                             
                                            
                                        
Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique
Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/02/2018                                             
                                            Conseil d'État  Mme A… B… 28/12/2017 - Requête(s) : 407009
                                        
Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
                                             Accès
                                                gratuit                                              22/05/2017                                             
                                            Conseil d'État  Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 27/01/2017 - Requête(s) : 392860
                                        
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Agrément de la convention chômage
                                                                                         11/05/2017                                             
                                            
                                        
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Prolongation du régime d'assurance chômage 
                                                                                         01/07/2016                                             
                                            
                                        
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
                                                                                         02/06/2016                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac 03/12/2015 - Requête(s) : 14NC00482
                                        
Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
                                                                                         07/04/2016                                             
                                            
                                        
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
                                                                                         29/07/2015                                             
                                            
                                        
Il faut développer l'apprentissage dans la fonction publique
                                                                                         17/04/2015                                             
                                            
                                        
Fonction publique hospitalière Apprentissage Allocations chômage
L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ?
                                                                                         06/10/2014                                             
                                            
                                        
La convention chômage est agréée
                                                                                         26/06/2014                                             
                                            
                                        
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
                                                                                         25/06/2014                                             
                                            
                                        
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation
Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
                                                                                         01/11/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Douai dame Natacha Senneur 20/06/2013 - Requête(s) : 12DA01255
                                        
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
                                                                                         01/04/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy dame Florence B. c./ CH de Bar-le-Duc 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00827
                                        
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
Une élève aide-soignante peut être considérée comme étudiante et bénéficier en conséquence d’une bourse d’études
                                                                                         01/11/2010                                             
                                            Conseil d'État  région Ile-de-France 22/03/2010 - Requête(s) : 312138
                                        
Formation Élève aide Bourse d'études Cumul possible Qualité d'étudiante Soignant Allocations chômage
Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
                                                                                         20/01/2006                                                     - Modifié
                                                    en septembre 2023
                                                                                            
                                            
                                        
Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime