Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
13/03/2025
Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
Accès
gratuit 26/08/2024
Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE
Le licenciement d’un contractuel pour inaptitude physique totale et définitive à exercer ses fonctions et à exercer toutes fonctions
11/03/2024
Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
L’inaptitude totale et définitive à toutes fonctions entraînant la mise à la retraite de l’agent pour invalidité
17/10/2023
Le refus d’une demande de reclassement au motif illégalement pris d’atteinte de la limite d’âge
22/05/2018
Aide-soignant Mise à la retraite Inaptitude totale et définitive Demande de reclassement
L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive