Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
17/11/2023
Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage
L’inaptitude totale et définitive à toutes fonctions entraînant la mise à la retraite de l’agent pour invalidité
17/10/2023
Retraite pour invalidité : le Conseil d'État distingue le droit aux allocations chômage selon les cas
Accès
gratuit 20/04/2023
Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage
Le rapport de l'IGAS sur les départs à la retraite pour inaptitude
Accès
gratuit 20/12/2022
La mise à la retraite pour invalidité, sans effet rétroactif, à la fin d’un CITIS
15/12/2022
Retour sur l’imputabilité au service d’une mise à la retraite pour invalidité et le bénéfice de la protection fonctionnelle
17/06/2022
Imputabilité Retraite pour invalidité Protection fonctionnelle
Indemnités de congés payés Retraite pour invalidité Congés annuels non pris
Une rente d’invalidité n’empêche pas l’indemnisation distincte des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels
09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Indemnisation Maladie professionnelle Retraite pour invalidité Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Accident de service Préjudices patrimoniaux Préjudices personnels
Rétroactivité Retraite pour invalidité Remboursement Disponibilité pour raison de santé
Retraite pour invalidité Demi-traitement Créances des établissements
Faut-il maintenir le 1/2 traitement de l'agent dans l'attente de la décision de la CNRACL ?
23/10/2019
Le contrôle du Conseil d’État sur la validité d’un protocole transactionnel mettant fin à un litige en matière de retraite pour invalidité non imputable au service
19/09/2019
Transaction Retraite pour invalidité Non imputabilité au service
Faut-il prendre en charge la cure thermale d'un agent retraité ?
22/08/2019
Maladie professionnelle Prise en charge Retraite pour invalidité Cure thermale
Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
08/01/2019
Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public
Monétisation du CET : le seuil serait abaissé
10/12/2018
Retraite pour invalidité Compte épargne temps Seuils Monétisation
La dispense de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude définitive et absolue
29/10/2018
Retraite pour invalidité Inaptitude définitive et absolue Absence de reclassement
Retraite pour invalidité Paiement Congés annuels Acquisition
Recrutement Contrat à durée déterminée Retraite pour invalidité IDE
Quelle est la procédure de mise à la retraite d'office pour invalidité ?
22/02/2017
Prolongation d'activité Commission de réforme Retraite pour invalidité Accident du travail Limite
Infirmier Stagiaire Retraite pour invalidité Catégorie 2 Travail à temps plein
Avis Commission de réforme Retraite pour invalidité Valeur juridique
Retraite pour invalidité Congé parental Disponibilité pour raison de santé
Congé de maladie Comité médical supérieur Retraite pour invalidité
Rémunération Retraite pour invalidité Indu Récupération Disponibilité pour raison de santé
Un agent retraité ne peut voir sa retraite reconstituée nonobstant l’annulation d’une décision de disponibilité d’office suivie d’un départ en retraite pour invalidité non annulé, mais, par contre, peut engager une action en responsabilité pour le dédommager du préjudice qu’il a subi
01/04/2013
Réparation Annulation Préjudice Reconstitution de carrière Retraite pour invalidité Disponibilité pour raison de santé
Peut-on placer un agent en disponibilité pour raisons de santé en congé de maternité ?
14/02/2013
Retraite pour invalidité Congé de maternité Disponibilité pour raison de santé
Dans un procès en responsabilité, le juge administratif doit procéder d’office à la mise en cause des personnes publiques (ici la CDC) susceptibles d’avoir à verser des prestations à la victime ou à ses ayants droit
01/01/2013
Accident médical CRCI Retraite pour invalidité Accident du travail Caisse des dépôts et consignations Mise en cause
La reconnaissance de l’imputabilité au service, des suites d’un accident dû au service
01/10/2011
Retraite pour invalidité Exclusion d'une période État préexistant Reconnaissance de l'imputabilité Accident du travail
Le juge peut porter une appréciation inverse à celle des experts sans dénaturer les faits litigieux
01/02/2011
Lien de causalité Infection nosocomiale Retraite pour invalidité Accident de la circulation Expertises Motivation suffisante de la CAA