Sommaire avril 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
   23/04/2025

  Droit d'accès Membres Commission des usagers

• Quels sont les droits à congés dans le cadre d'un stage d'une durée de 6 mois ?
   23/04/2025

  Congés Convention de stage Stage en établissement

• Peut-on travailler dans l'attente d'un titre de séjour ?
   18/04/2025

  Autorisation de travail Carte de séjour "travailleur temporaire" Carte de séjour pluriannuelle

• Quel est le délai d'un silence gardé par l'administration pour qu'il soit considéré comme une décision implicite de rejet ?
   18/04/2025

  Délai Décision implicite de rejet

• Les travailleurs handicapés en ESAT doivent-ils la journée de solidarité ?
  Accès gratuit  14/04/2025

  Travailleur handicapé ESAT Journée de solidarité

• Faut-il obligatoirement signer un engagement de servir ?
   14/04/2025

  Démission Engagement de servir Remboursement

• Peut-on licencier un travailleur handicapé d'un ESAT au motif de son inaptitude ?
  Accès gratuit  14/04/2025

  Inaptitude Licenciement pour inaptitude Travailleur handicapé ESAT

• Quand doit-on maintenir la "rémunération garantie" d'un travailleur handicapé en ESAT ?
   14/04/2025

  Suspension Congés Autorisations spéciales d'absence Travailleur handicapé ESAT Rémunération garantie

• Peut-on demander le transfert de la provision du compte épargne temps en cas de détachement, suivi d’une intégration, d’un agent territorial vers la FPH ?
   11/04/2025

  Détachement Compte épargne temps Fonction publique hospitalière Transfert de provisions Fonction publique territoriale

• Le pharmacien doit-il informer le patient en cas de prescription hors AMM ?
   11/04/2025

  Information Pharmacien Patient Prescription hors AMM

• Le complément de traitement indiciaire (prime Ségur) est-il applicable pour les apprentis de la Fonction Publique Hospitalière ?
   11/04/2025

  Apprentissage Complément de traitement indiciaire

• Peut-on titulariser sur le grade de moniteur d'atelier ?
   04/04/2025

  Titularisation Moniteurs d'atelier Corps en voie d'extinction

• Les étudiants en études pharmaceutiques peuvent-ils procéder à des vaccinations ?
   01/04/2025

  Vaccination Pharmacie Études pharmaceutiques Étudiants de 3e cycle

• Quelles sont les obligations du pharmacien en cas de renouvellement d'une ordonnance par un infirmier en pratique avancée (IPA) ?
   01/04/2025

  Renouvellement Compétences Prescription médicale IPA Infirmier en pratique avancée