Prise en charge Programme de soins Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers SPDRE Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État SPDT
Sommaire mai 2025
QUESTIONS-REPONSES
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Dans quel établissement un agent mis à disposition vote-t-il pour la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) ?
Accès gratuit 28/05/2025Mise à disposition Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Électeurs Éligibles
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Comment est organisé le report des congés annuels d'un travailleur handicapé en cas de maladie ?
28/05/2025Maladie Travailleur handicapé ESAT Report des congés annuels
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L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
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Quels sont les congés pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
14/05/2025Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale
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Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire
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Peut-on licencier l'agent contractuel en CDI en cas d'impossibilité de réemploi ?
13/05/2025Licenciement contractuel en CDI Convenances personnelles Congé non rémunéré Réemploi
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Conseil d'administration État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) Affectation des résultats
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Astreintes Logement de fonction Cadres socio-éducatifs Indemnité compensatrice de logement
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Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès gratuit 09/05/2025Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
09/05/2025 -
Comment sont désignés les représentants de l'administration au conseil de discipline ?
09/05/2025Conseil de discipline Composition Représentants de l'administration