Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Sommaire mai 2025
QUESTIONS-REPONSES
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Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès gratuit 09/05/2025 -
Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
09/05/2025 -
Comment sont désignés les représentants de l'administration au conseil de discipline ?
09/05/2025Conseil de discipline Composition Représentants de l'administration