Sommaire mai 2025

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
   15/05/2025

  Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical

• Quels sont les congé pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
   14/05/2025

  Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale

• L'arrêt maladie qui prend effet le jour de la reprise de l'agent ayant bénéficié d'une disponibilité est-il recevable ?
   13/05/2025

  Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire

• Peut-on licencier l'agent contractuel en CDI en cas d'impossibilité de réemploi ?
   13/05/2025

  Licenciement contractuel en CDI Convenances personnelles Congé non rémunéré Réemploi

• Quels sont les effets du vote défavorable du conseil d'administration contre l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) et l’affectation des résultats ?
   13/05/2025

  Conseil d'administration État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) Affectation des résultats

• Un cadre socio-éducatif contractuel peut-il percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
   12/05/2025

  Astreintes Logement de fonction Cadres socio-éducatifs Indemnité compensatrice de logement

• Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
  Accès gratuit  09/05/2025

  Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
   09/05/2025

  Refus Temps partiel thérapeutique Conseil médical

• Comment sont désignés les représentants de l'administration au conseil de discipline ?
   09/05/2025

  Conseil de discipline Composition Représentants de l'administration