Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025
Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
Quels sont les congé pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
14/05/2025
Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale
Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire
Peut-on licencier l'agent contractuel en CDI en cas d'impossibilité de réemploi ?
13/05/2025
Licenciement contractuel en CDI Convenances personnelles Congé non rémunéré Réemploi
Conseil d'administration État réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) Affectation des résultats
Astreintes Logement de fonction Cadres socio-éducatifs Indemnité compensatrice de logement
Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès
gratuit 09/05/2025
Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
09/05/2025
Comment sont désignés les représentants de l'administration au conseil de discipline ?
09/05/2025
Conseil de discipline Composition Représentants de l'administration