Congé de maladie ordinaire
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Confirmation par le Conseil d’État de l’absence de droit au congé maladie en cas de suspension pour obligation vaccinale
15/01/2026 Conseil d'État 17/12/2025 - Requête(s) : 495290
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Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire
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Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 28/02/2025Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
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Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS Congé de maladie ordinaire
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Congé de longue maladie Temps partiel thérapeutique Congé de maladie ordinaire Prime d'encadrement
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Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
Accès gratuit 21/01/2025 -
Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
15/01/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
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Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire
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Le congé de maladie non pathologique entre dans les abattements de la prime de service
Accès gratuit 15/06/2023Prime de service Congé de maternité Congé pour couches pathologiques Congé de maladie ordinaire
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Quelle est la position du contractuel ayant épuisé ses droits à maladie ordinaire ?
26/04/2023Inaptitude Contractuel de droit public Congé sans traitement Congé de maladie ordinaire
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La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
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Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
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L’obligation d’inviter l’agent à présenter une demande de reclassement
17/03/2022 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de Château-du-Loir 04/02/2022 - Requête(s) : 21NT00342
Disponibilité d'office Inaptitude Congé de maladie ordinaire Demande de reclassement
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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L’agent qui demande lui-même la rupture anticipée de son contrat ne peut pas considérer ensuite qu’il s’agit d’un licenciement
18/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX02520
Licenciement Indemnités Contrat à durée déterminée Congés annuels Rupture anticipée Congé de maladie ordinaire
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Quelles sont les conditions du maintien de la prime "Grand âge" en cas de maladie ?
26/04/2021 - Modifié en septembre 2024Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie ordinaire CITIS Prime Grand Age
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L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
12/10/2020 Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier universitaire de Dijon 25/08/2020 - Requête(s) : 18LY02096
CDI Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire Musicothérapeute Licenciement abusif
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Accident du travail Arrêt de maladie Congé de maladie ordinaire
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Rémunération Demi-traitement Taxe sur les salaires Congé de maladie ordinaire
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Congé de longue maladie Reprise des fonctions Congé de maladie ordinaire
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Comité médical départemental Positions Demi-traitement Congé de maladie ordinaire
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L'agent peut-il demander un congé parental après un an de maladie ordinaire ?
31/07/2018 -
Prolongation d'activité Médecin coordonnateur Limite d'âge Congé de maladie ordinaire
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Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016 Conseil d'État Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur 17/02/2016 - Requête(s) : 381429
Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
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En fin de congés pour longue maladie et nonobstant l’avis d’aptitude à la reprise au service, un agent peut de nouveau fournir des certificats d’arrêt de travail pour maladie ordinaire qui, pour être contestés par l’employeur, doivent entraîner la contre-visite d’un médecin agréé ; en conséquence, le retrait de rémunération pour service non fait ne s’applique pas
06/05/2016 Cour administrative d'appel Marseille CHI de Corte-Tattone 20/10/2015 - Requête(s) : 13MA02549
Certificat médical Congé de longue maladie Médecin agréé Aptitude à la reprise Contre-visite Congé de maladie ordinaire