Disponibilité d'office Fin de stage Inaptitude Stagiaire Congé de maladie ordinaire Droit au reclassement
Droit au reclassement
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Les fonctionnaires stagiaires n’ont aucun droit à reclassement en cas d’inaptitude physique, sauf exception d’accident pendant le service
06/12/2016 Conseil d'État Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur 17/02/2016 - Requête(s) : 381429