Institutions sociales et médico-sociales

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on librement dénommer un établissement public ?
   03/05/2021

  Choix Établissement public Nom

VEILLE JURIDIQUE

• LFSS 2026 : les principales dispositions pour la fonction publique
  Accès gratuit  09/01/2026

  Conseil constitutionnel LFSS Loi de financement de la sécurité sociale

• Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement
  Accès gratuit  29/10/2024

  Établissement public de santé Bientraitance Maltraitance Établissements sociaux et médico-sociaux Maltraitance institutionnelle

• PLFSS 2024 : ce qu'il faut en retenir pour le secteur sanitaire, social et médico-social
  Accès gratuit  28/09/2023

  Sécurité sociale PLFSS

• Motion de censure pour le PLFSS 2023
  Accès gratuit  23/11/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : quelques éléments phares du projet de loi
  Accès gratuit  28/10/2022

  PLFSS

• PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
  Accès gratuit  27/09/2022

  EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur

• Recruter dans le secteur du "grand âge" : de nouvelles formations professionnalisantes
  Accès gratuit  05/05/2021

  Accompagnement Grand âge Formation professionnalisante

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
   14/05/2020

  Procédure Comptable Délais Commande publique Etat d'urgence

• Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
   16/04/2020

  Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social

• Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
   26/03/2020

  Fonctionnement ESMS Établissement social et médico-social

• Renfort des étudiants en travail social
   26/03/2020

  Étudiant Coronavirus Travail social Réserve sociale

• Obligation d'emploi des personnes handicapées
   27/06/2019

  Établissement Handicapés Rapport annuel Obligation d'emploi

• Réforme du contentieux de l'aide sociale
   28/05/2018

  Aide sociale Contentieux Réforme

• Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales
   26/01/2015

  Social Contrôle IGAS Médico-social

• Loi sur l'égalité homme-femme
   05/08/2014

  Harcèlement moral pénal Conditions de travail Égalité Conditions de vie