Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
L'instruction complémentaire aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
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gratuit 05/11/2024
Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
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gratuit 05/06/2024
Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
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gratuit 30/06/2023
Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
Quelle est la réglementation du chariot d'urgence en ESMS ?
27/07/2022
Amorçage du programme “ESMS numérique” : légère augmentation des fonds
Accès
gratuit 31/08/2021
Compte financier, compte administratif : les nouveaux arrêtés
Accès
gratuit 21/12/2020
Établissement public de santé ESMS Compte financier M22 Plan comptable Compte administratif
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
27/07/2020
L'assouplissement du confinement dans les ESMS
21/04/2020
Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
26/03/2020
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
28/06/2018
PLFSS 2018 : nouvelles mesures et économies
29/09/2017
Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
06/02/2017
Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS
06/01/2017
Campagne budgétaire 2015 des ESMS
04/05/2015
Evaluation externe des ESMS : l'apport (?) du décret du 14 novembre
19/11/2014
Autorisation Renouvellement d'autorisation ESMS Autorisation tacite
Le plafond des forfaits journaliers
18/07/2014
Mise à jour du plan comptable M22
07/07/2014
Personne âgée Personnes handicapées Budget ESMS Campagne budgétaire
Évaluation externe des ESSMS : le point de l'ANESM
04/02/2014