CPOM
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Rationalisation et renforcement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Accès gratuit 27/02/2025 -
Une instruction pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires
Accès gratuit 17/02/2025 -
Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
Accès gratuit 20/11/2023 -
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 27/04/2022Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
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Le CAQÈS, maintenant et à venir
Accès gratuit 07/09/2021 -
Autorisations d'activités de soins et équipements matériels lourds : les évolutions à brève échéance
Accès gratuit 17/05/2021Autorisation Activité de soins Psychiatrie Directeur général de l'ARS CPOM Équipements matériels lourds Indicateurs de vigilance
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EPRD des ESSMS : le cadre budgétaire est précisé par instruction
03/08/2018 -
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
28/06/2018 -
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
03/10/2017EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance
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Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
04/05/2017 -
Le cahier des charges du CPOM des EHPAD est fixé
14/03/2017 -
CPOM en EHPAD : le guide de l'ANAP
30/01/2017 -
Réforme de la tarification des EHPAD : une mise en oeuvre timide
16/01/2017 -
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) : les modalités précisées par circulaire
02/03/2016 -
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Les actes d’un directeur d’ARH sont pris au nom de l’État, engageant en conséquence la responsabilité de celui-ci et non celle de l’ARH
01/10/2012 Cour administrative d'appel Marseille SA Clinique Saint-Antoine 14/05/2012 - Requête(s) : 10MA03131
ARH Directeur Excès de pouvoir CPOM Responsabilité de l'État Avenants