Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Publication sur Internet Documents administratifs
Haute Autorité de santé (HAS)
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Les administrations peuvent rendre publics les documents administratifs qu’elles élaborent ou détiennent
01/01/2010 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Société GlaxoSmithKline 12/10/2009 - Requête(s) : 322784
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La certification des établissements de santé
01/10/2006 - Modifié en février 2020Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Certification Qualité
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La certification V 2010 des établissements de santé
01/06/2009 - Modifié en février 2020Sécurité Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Certification Expert Visiteur Indicateur de qualité Gestion des risques Rapport de certification VIPES Fiche navette
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Un médecin doit tenir compte des bonnes pratiques élaborées par l’ANDEM (devenue HAS ), comme des données acquises de la science
01/01/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État docteur Hamm, 01/10/2010 - Requête(s) : 326231
Haute Autorité de santé (HAS) Sanction disciplinaire Recommandations de bonnes pratiques Données acquises de la science Non-respect Interdiction temporaire d'exercer
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Le rapport d'activité 2013 de la HAS
07/07/2014Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité
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Une irrégularité de forme rend inopposable une recommandation de la Haute autorité de santé auprès des établissements sociaux et médico-sociaux, tout en lui donnant force auprès des professionnels de santé…
11/03/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Association lacanienne internationale 23/12/2014 - Requête(s) : 362053
Illégalité Haute Autorité de santé (HAS) Consultation Vice de forme Professionnels de santé ANESM Guides Conseil scientifique Recommandation commune Application
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V2014 : publication du guide méthodologique
31/08/2015 -
Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Groupements hospitaliers de territoire Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée
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Certification : le Guide méthodologique V2014 mis à jour
02/03/2016 -
La certification des GHT
06/06/2016Haute Autorité de santé (HAS) Certification Groupements hospitaliers de territoire
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Le rapport d'activité 2015 de la HAS est publié
04/07/2016Haute Autorité de santé (HAS) Certification Rapport d'activité
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Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé
31/01/2017Haute Autorité de santé (HAS) Établissements de santé Médicaments
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Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissement public de santé Indicateur de qualité Amélioration des soins
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EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
22/12/2017Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration
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Concertation pour la prochaine certification
24/04/2019 -
Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
07/06/2019Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail (QVT) Clusters sociaux
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Les 29 propositions de la HAS pour que le numérique en santé tienne ses promesses
20/06/2019 -
Haute Autorité de santé (HAS) Certification Logiciel Aide à la prescription Aide à la dispensation
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Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
11/05/2020Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers
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La Haute Autorité de Santé
21/10/2020 - Modifié en mars 2021Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) Collège Commissions spécialisées
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L'accès précoce et compassionnel à certains médicaments
Accès gratuit 01/07/2021Haute Autorité de santé (HAS) Médicaments Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Accès précoce Accès compassionnel
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La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
Accès gratuit 31/01/2022Haute Autorité de santé (HAS) Pharmaciens Vaccinations Sages-femmes Infirmiers
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La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
Accès gratuit 11/04/2022Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé
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Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 27/04/2022Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
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Améliorer la participation des usagers dans les commissions des usagers et les conseils de la vie sociale
Accès gratuit 17/06/2022Haute Autorité de santé (HAS) Conseil de la vie sociale (CVS) Participation Commission des usagers
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Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Accès gratuit 24/02/2023Haute Autorité de santé (HAS) Vaccinations Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
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Secret médical et infections sexuellement transmissibles (IST) : vers une évolution ?
Accès gratuit 10/03/2023Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Infections transmissibles