GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé
Établissements publics de santé
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Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
Accès gratuit 23/01/2023 -
La HAS alerte sur les difficultés rencontrées par les acteurs du secteur sanitaire et médico-social
Accès gratuit 11/04/2022Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Établissements publics de santé
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Dépenses des établissements publics de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
Accès gratuit 08/04/2022Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé
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L’obligation vaccinale des agents exerçant dans des locaux distants de l’établissement de santé
17/03/2022- Conseil d'État - M. C… 02/03/2022 - Requête(s) : 459274458237
Référé COVID-19 Obligation vaccinale Établissements publics de santé
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La prime de solidarité territoriale
16/12/2021Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé