Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé
Dépenses des établissements publics de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
Accès
gratuit 08/04/2022
Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé
Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié
en octobre 2023
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Mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives
29/08/2017
Ordonnateur Conservation Pièces justificatives Destruction Numérisation
La liste des pièces justificatives des dépenses des EPS est fixée
22/01/2016
Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Pièces justificatives Dépenses