Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
La discipline dans la fonction publique hospitalière
01/02/2001 - Modifié
en mars 2021
Suspension Discipline Commission des recours Conseil de discipline Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Le cumul emploi-retraite
04/10/2011
Contractuel CNRACL Retraite Cumul Fonctionnaire Secteur privé Cessation d’activité
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
13/12/2011
Contractuel Insuffisance professionnelle Indemnité Communication Stagiaire Préavis Fonctionnaire CAP
Le jour de carence dans la fonction publique hospitalière
16/04/2012
Congé de maladie Traitement Temps partiel Praticien hospitalier Cotisations Internes Étudiants Fonctionnaire Carence IRCANTEC
Le congé parental et le congé de présence parentale
06/02/2013 - Modifié
en août 2020
Réintégration Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Rémunération Mise à disposition Fonctionnaire Activité privée lucrative
La disponibilité pour motif médical
15/10/2013
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Commission de réforme (CDR) Congé de maladie Invalidité Comité médical départemental (CMD) Comité médical supérieur (CMS) Fonctionnaire Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage
A la suite d’une inaptitude, si le reclassement n’est pas possible, la mise à la retraite d’office s’applique
16/01/2014 - Modifié
en mars 2021
Reclassement Inaptitude Fonctionnaire Mise à la retraite d’office Adaptation du poste
Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent
07/04/2014 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Agents publics
Le licenciement pour motif économique d'un fonctionnaire est-il possible ?
20/05/2014
Suppression de poste Licenciement Suppression d'emploi Fonctionnaire
L'abandon de poste
08/10/2014 - Modifié
en février 2023
Licenciement Abandon de poste Mise en demeure Inaptitude Procédure Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Recommandé
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Compétence judiciaire Tribunal des conflits Compétence administrative Faute personnelle Fonctionnaire Faute détachable du service
Inaptitude définitive Fonctionnaire Licenciement pour inaptitude Lettre recommandée
Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire
Mise à disposition ARS Fonctionnaire Établissement privé Équipe départementale d'hygiène
Rémunération Fonctionnaire Formateur Activités accessoires Formateur interne
Fonctionnaire Auto-entreprise Activité lucrative Assistante sociale
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017
Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
Faut-il reclasser le fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle ?
16/02/2017
Insuffisance professionnelle Reclassement Fonctionnaire Principe général du droit
La différence statutaire entre contractuel et fonctionnaire ne remet pas en cause le principe d’égalité de traitement entre agents d’une même fonction publique
23/02/2017 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Fonctionnaire Statut Égalité de traitement Congé de grave maladie
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié
en mars 2022
Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée (CDI)
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
Le supplément familial de traitement
12/12/2018 - Modifié
en mars 2022
Contractuel Enfant à charge Fonctionnaire Supplément familial de traitement (SFT) Option Garde alternée Séparation Famille recomposée
L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès
gratuit 31/01/2019 - Modifié
en avril 2022
Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019
Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019
Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
L'arrêt maladie, intervenant durant le préavis du titulaire démissionnaire, le prolonge-t-il ?
25/04/2019
L'établissement peut-il accueillir en MAS un agent de l'établissement victime d'un AVC ?
12/06/2019
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
17/02/2020 - Modifié
en juin 2022
Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique
Le détachement d'office est organisé
15/06/2020
L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH
29/06/2020
Fonctionnaire Assistance Rupture conventionnelle Conseiller Organisation syndicale représentative
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en janvier 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel
Accès
gratuit 16/10/2020
Fonctionnaire Organisation syndicale Assistance Rupture conventionnelle Conseiller
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020 - Modifié
en mars 2022
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
Logement de fonction Indemnité compensatrice Fonctionnaire Rupture conventionnelle
Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
Accès
gratuit 20/05/2021
Reclassement Détachement Comité médical départemental (CMD) Fonctionnaire Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement (PPR)
Le temps partiel thérapeutique enfin prévu pour les fonctionnaires hospitaliers
Accès
gratuit 30/07/2021
Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié
en avril 2022
Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
La discipline dans la fonction publique hospitalière (personnels non médicaux)
17/10/2022
Suspension Conseil de discipline Procédure pénale Procédure disciplinaire Stagiaire Recours Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès
gratuit 20/01/2023
Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public