Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Principe d'égalité
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Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
11/04/2017 - Modifié en mars 2022 -
Principe d'égalité Congé de longue maladie Discrimination Congé de grave maladie
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Le législateur peut déroger au principe d’égalité pour des raisons d’intérêt général
01/12/2011- Conseil d'État Consorts Collet et a 15/11/2010 - Requête(s) : 342947
Principe d'égalité Rejet Prescription quadriennale Accident médical Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Prescription décennale
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009- Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration