Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié
en mars 2021
Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
L’insuffisance de motivation du licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle entraîne l’annulation de la décision du directeur
01/11/2010 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Réintégration Licenciement Obligation de motivation Décision administrative individuelle défavorable
L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Reprise d’ancienneté Exclusion de la disponibilité
Un abandon de poste annulé pour vice de forme ne saurait entraîner un dédommagement si les faits le justifiaient
01/02/2012 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Vice de forme Démission postérieure Pas de préjudice
La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
01/05/2012 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance
Un agent en disponibilité doit-il être préalablement réintégré avant son congé parental ?
31/08/2012
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Congé parental
Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ?
10/09/2012
Réintégration Poste vacant Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint
La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié
en février 2020
Réintégration Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Congé pour raison de santé Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ?
22/10/2012
Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013 - Modifié
en mai 2020
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
Le congé parental et le congé de présence parentale
06/02/2013 - Modifié
en août 2020
Réintégration Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié
en février 2023
Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière (FHP)
Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ?
18/12/2013
Réintégration Discipline Visite de reprise Exclusion temporaire Examen de reprise
Indemnisation Réintégration Exclusion temporaire Annulation de l’acte
Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ?
07/04/2014
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date
Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité d’office Responsabilité de l’établissement
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ?
01/09/2014
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014
Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
13/05/2015 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Rejet Licenciement Annulation Sursis à exécution
L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié
en mai 2020
Réintégration Retrait Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Indemnités Faute Procédure pénale Praticien hospitalier Activité lucrative Rappel à la loi
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Contestation Référé Astreinte PU-PH
Faut-il réintégrer un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles en surnombre ?
28/11/2016
Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Surnombre
Réintégration Compétences Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès
gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès
gratuit 22/05/2017 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès
gratuit 05/10/2017
Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié
en février 2023
Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Service de jour
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié
en octobre 2022
Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié
en janvier 2023
Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ?
Accès
gratuit 14/04/2021
Réintégration Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
Faut-il réintégrer l'agent au retour de congé de maternité dans son ancien emploi ?
05/05/2021
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès
gratuit 09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
Faut-il réintégrer l'agent à l'issue de sa détention préventive ?
18/06/2021
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié
en juin 2021
Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021 - Modifié
en décembre 2021
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
La réparation d’un licenciement illégal
17/02/2022
Indemnisation Réintégration Préjudice moral Licenciement illégal Préjudice de carrière
La mise en demeure préalable au licenciement pour abandon de poste
17/03/2022
L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022
Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023
Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires