Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
Réintégration
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/10/2004 - Modifié en mars 2021Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Décompte Temps partiel Non titulaires Durée du service Raisons familiales Sécurité sociale CTE Titulaire
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L’insuffisance de motivation du licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle entraîne l’annulation de la décision du directeur
01/11/2010 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Monique Chatain 20/04/2010 - Requête(s) : 07MA04592
Insuffisance professionnelle Réintégration Licenciement Obligation de motivation Décision administrative individuelle défavorable
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L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État ministre de la Santé et des Sports 18/06/2010 - Requête(s) : 334906
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Reprise d’ancienneté Exclusion de la disponibilité
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Un abandon de poste annulé pour vice de forme ne saurait entraîner un dédommagement si les faits le justifiaient
01/02/2012 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Fernando A 17/11/2011 - Requête(s) : 10NC01838
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Vice de forme Démission postérieure Pas de préjudice
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La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
01/05/2012 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État hôpital Saint-Jean 12/03/2012 - Requête(s) : 332091
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance
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Un agent en disponibilité doit-il être préalablement réintégré avant son congé parental ?
31/08/2012Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Congé parental
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Un agent en disponibilité peut-il obtenir un congé de maternité ?
10/09/2012Réintégration Poste vacant Congé de maternité Disponibilité pour suivre son conjoint
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La disponibilité pour convenances personnelles
05/10/2012 - Modifié en février 2020Réintégration Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Congé pour raison de santé Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Faut-il réintégrer l'agent détaché qui souhaite bénéficier d'un nouveau détachement ?
22/10/2012 -
Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Dame VAROQUEAUX 15/10/2012 - Requête(s) : 360388
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
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Le congé parental et le congé de présence parentale
06/02/2013 - Modifié en août 2020Réintégration Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Le détachement dans la fonction publique hospitalière
26/07/2013 - Modifié en février 2023Retraite Réintégration Détachement Mobilité Intégration Fonction publique hospitalière (FHP)
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Quelles sont les possibilités pour refuser le retour d'un agent après une exclusion de fonctions ?
18/12/2013Réintégration Discipline Visite de reprise Exclusion temporaire Examen de reprise
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Indemnisation Réintégration Exclusion temporaire Annulation de l’acte
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Quels sont les délais à respecter pour mettre fin à un détachement ?
07/04/2014 -
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Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Date
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Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 28/05/2014 - Requête(s) : 366888
Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité d’office Responsabilité de l’établissement
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L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ?
01/09/2014 -
Réintégration Poste vacant occupé par un contractuel Licenciement contractuel en CDI CDI Disponibilité Contractuel de droit public Fonctionnaire
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Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
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La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
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Réintégration Suspension Indemnité Contrôle judiciaire Activité lucrative
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Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
13/05/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille hôpital Départemental du Var de Luc en Provence 19/12/2014 - Requête(s) : 14MA03734
Réintégration Rejet Licenciement Annulation Sursis à exécution
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L’administration ne peut invoquer l’absence de service fait pour suspendre la rémunération d’un fonctionnaire alors qu’elle refusait de le réintégrer dans son emploi en tenant toutefois compte des revenus de substitution que l’intéressé aurait perçus
11/06/2015 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État CH Henri Guérin de Pierrefeu du Var 06/03/2015 - Requête(s) : 369857
Réintégration Retrait Congé de longue maladie (CLM) Congé de longue durée (CLD) Invalidité Suspension du traitement Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer Maintien de la rémunération Règle du service fait
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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
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Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
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À la suite de sa suspension pour activité parallèle extrahospitalière à sa fonction, un PH a droit à être réintégré si la procédure n’a pas eu de suite ; en plein contentieux, le juge lui octroie alors une indemnité compensatrice
06/05/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Paris AP-HP 20/10/2015 - Requête(s) : 13PA03201
Réintégration Suspension Indemnités Faute Procédure pénale Praticien hospitalier Activité lucrative Rappel à la loi
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La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État AP-HP 13/06/2016 - Requête(s) : 396691
Réintégration Suspension Contestation Référé Astreinte PU-PH
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Faut-il réintégrer un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles en surnombre ?
28/11/2016Réintégration Disponibilité pour convenances personnelles Surnombre
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Réintégration Compétences Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
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Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
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Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès gratuit 30/03/2017Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
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Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
Accès gratuit 22/05/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 27/01/2017 - Requête(s) : 392860
Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
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Comment réintégrer un agent en disponibilité pour convenances personnelles qui justifie d'un aménagement de poste ?
Accès gratuit 05/10/2017Réintégration Aménagement de poste Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant occupé par un contractuel
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La disponibilité pour convenances personnelles
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire (CAP) Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage Congés pour raisons de santé
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Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
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Quelle doit être la rémunération d’un fonctionnaire réintégré sur son poste après un détachement ?
25/06/2019 -
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Lyon Mme F… 09/04/2020 - Requête(s) : 18LY01211
Réintégration Suspension Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Service de jour
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Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière
28/07/2020 - Modifié en octobre 2022Rémunération Directeur Réintégration Licenciement Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Loi de transformation de la fonction publique
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Le congé parental et de présence parentale
03/08/2020 - Modifié en janvier 2023Réintégration Avancement Stagiaire Obligations Activité Temps partiel Congé parental Contractuel de droit public Congé de présence parentale Fonctionnaire
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Quelles sont les conditions de réintégration d’un agent détaché au regard de son grade ?
22/12/2020 -
Quelles sont les conditions de réintégration d'un agent contractuel en CDI au terme de son congé non rémunéré pour convenances personnelles ?
Accès gratuit 14/04/2021Réintégration Contractuel de droit public Convenances personnelles Congé non rémunéré
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Faut-il réintégrer l'agent au retour de congé de maternité dans son ancien emploi ?
05/05/2021 -
L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
Accès gratuit 09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Paris Mme D…C… 07/05/2021 - Requête(s) : 20PA00729
Affectation Réintégration Mise à disposition Crise sanitaire Exécution du jugement
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Faut-il réintégrer l'agent à l'issue de sa détention préventive ?
18/06/2021 -
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
17/06/2021 - Modifié en juin 2021Rémunération Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
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Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021 - Modifié en septembre 2021- Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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Des effets de la radiation des cadres pour abandon de poste
10/12/2021 - Modifié en décembre 2021- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 09/11/2021 - Requête(s) : 20DA00606
Réintégration Abandon de poste Mise en demeure Radiation des cadres
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La réparation d’un licenciement illégal
17/02/2022- Cour administrative d'appel Lyon M. B… 26/01/2022 - Requête(s) : 19LY00037
Indemnisation Réintégration Préjudice moral Licenciement illégal Préjudice de carrière
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La mise en demeure préalable au licenciement pour abandon de poste
17/03/2022- Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 09/02/2022 - Requête(s) : 20LY00599
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L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
30/03/2022 -
Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023- Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires
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