Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
01/05/2012
Conseil d'État hôpital Saint-Jean 12/03/2012 - Requête(s) : 332091
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance