Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
Congé de longue maladie Reprise des fonctions Disponibilité supérieure à 3 ans
La réintégration d’un agent en disponibilité doit se faire dans un délai raisonnable
01/05/2012
Réintégration Reconstitution de carrière Demande de réintégration Disponibilité supérieure à 3 ans Respect d'un délai raisonnable Méconnaissance