FILTRE(S)
La responsabilité de l'Etat pour une opération pratiquée à l'hôpital du Val de Grâce
01/03/1998
La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024
- Modifié
en septembre 2024
Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
21/12/2021
Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison
Est-il obligatoire de choisir un médecin traitant ?
27/07/2021
Peut-on mettre en oeuvre une mesure d'isolement pour un patient hors soins psychiatriques ?
11/05/2021
Peut-on admettre les chiens d'assistance en salle d'examen ?
18/01/2021
Les coûts cachés de la santé : l'alerte de France Assos
Accès
gratuit 24/10/2024
Dérives sectaires : la loi est publiée
Accès
gratuit 13/05/2024
Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Dérives sectaires
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès
gratuit 12/02/2024 - Modifié
en février 2024
Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires
C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Accès
gratuit 30/01/2024
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Accès
gratuit 16/11/2023
Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
Renouvellement d'agrément pour les associations représentants les usagers
Accès
gratuit 12/07/2022
La prise en charge de séances d'accompagnement psychologique est précisée par arrêté
Accès
gratuit 11/03/2022
Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
Accès
gratuit 01/06/2021
Promulgation de la LFSS 2021
Accès
gratuit 17/12/2020
Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale
Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020
Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
11/05/2020
Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers
Le Plan personnalisé de coordination en santé
13/08/2019
Le Guide du représentant des usagers
14/03/2019
« Masanté 2022 » : mesures et analyses
19/09/2018
Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport
25/04/2018
Les directives anticipées ont un caractère contraignant
01/12/2017
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé
13/07/2017
Le ministère publie la charte du parcours de santé
22/11/2016
Responsabilité Usagers Professionnels de santé Parcours de santé
Adoption de la loi "Santé"
Accès
gratuit 18/12/2015
Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
28/07/2015
Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
16/03/2015
Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé
Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
20/06/2014
Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé