Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

JURISPRUDENCE

• La responsabilité de l'Etat pour une opération pratiquée à l'hôpital du Val de Grâce
   01/03/1998

  • Cour administrative d'appel Paris Ministre de la défense/ Mme Grelier 21/10/1997 - Requête(s) : 95PA0276195PA0395096PA00244

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on fermer à clé de porte d'entrée d'une unité de soins destinées à accueillir des patients en soins libres dans le cadre d'une prise en charge en addictologie ?
   14/11/2023

  Liberté d'aller et de venir Isolement Unité de soins fermée

• Faut-il remettre un compte-rendu au patient à l'issue d'une consultation spécialisée ?
   21/12/2021

  Dossier médical Droits des patients Consultation Compte-rendu Lettre de liaison

• Est-il obligatoire de choisir un médecin traitant ?
   27/07/2021

  Obligation Médecin traitant CPAM

• Peut-on mettre en oeuvre une mesure d'isolement pour un patient hors soins psychiatriques ?
   11/05/2021

  Fugue Établissement public de santé Isolement

• Peut-on admettre les chiens d'assistance en salle d'examen ?
   18/01/2021

  Usagers Soins Examens Accompagnement Chiens d'assistance

• Un usager pris en charge par l'internat du centre peut-il élire domicile à l'établissement pour ouvrir un compte en banque ?
   21/06/2016

  Domicile CCAS Domiciliation Organisme agréé Centre communal d'action sociale Centre intercommunal d'action sociale CIAS

VEILLE JURIDIQUE

• C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  12/02/2024 - Modifié en février 2024

  Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires

• C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  30/01/2024

  Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires

• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
  Accès gratuit  16/11/2023

  Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires

• Renouvellement d'agrément pour les associations représentants les usagers
  Accès gratuit  12/07/2022

  Agrément Association Usagers

• La prise en charge de séances d'accompagnement psychologique est précisée par arrêté
  Accès gratuit  11/03/2022

  Psychologues Accès aux soins Accompagnement psychologique

• Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville
  Accès gratuit  01/06/2021

  Psychologues Accès aux soins Fonds d'intervention régional

• Promulgation de la LFSS 2021
  Accès gratuit  17/12/2020

  Soins psychiatriques sans consentement Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Ségur de la Santé Complément de traitement indiciaire Branche autonomie Loi de financement de la sécurité sociale

• Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
   12/05/2020

  Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19

• Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
   11/05/2020

  Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers

• Le Plan personnalisé de coordination en santé
   13/08/2019

  HAS Plan personnalisé de coordination en santé PPCS

• Le Guide du représentant des usagers
   14/03/2019

  Guide Représentants d'usagers

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Les enjeux éthiques du vieillissement : l'avis du CCNE sur l'inclusion des personnes âgées dans la société
   17/05/2018

  Aidants Personnes âgées CCNE

• Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport
   25/04/2018

  Logiciel IGAS Tiers payant Pilotage

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant
   01/12/2017

  Fin de vie Directives anticipées

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé
   13/07/2017

  Formation Association Représentants d'usagers Habilitation

• Le ministère publie la charte du parcours de santé
   22/11/2016

  Responsabilité Usagers Professionnels de santé Parcours de santé

• Adoption de la loi "Santé"
  Accès gratuit  18/12/2015

  Loi santé Tiers payant

• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
   28/07/2015

  Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
   16/03/2015

  Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé