Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
Données à caractère personnel
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Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024 -
Premier rapport de la CAPADD
Accès gratuit 21/09/2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Un nouveau traitement de données à caractère personnel est mis en place au profit des ARS
Accès gratuit 23/06/2023Sécurité sanitaire ARS Données à caractère personnel Traitement des données Veille sanitaire
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Modification des conditions d'accès aux données à caractère personnel
Accès gratuit 23/06/2023Médecin expert Certification Données à caractère personnel Accès aux données Commissaires aux comptes Prestataires extérieurs
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L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022 - Modifié en juin 2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/08/2022Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Modifications réglementaires de SI-DEP et Vaccin Covid
Accès gratuit 04/01/2022DMP Professionnels de santé Données à caractère personnel Systèmes d'information SI-DEP Vaccin Covid
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La force probante des documents de santé
Accès gratuit 12/04/2021Données à caractère personnel Référentiel Documents de santé Agence du numérique en santé Force probante
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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
12/05/2020Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19
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Les données du PMSI remontent à la CNAM
22/04/2020 -
Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019 -
La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
23/11/2018Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement
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Données à caractère personnel Traitement des données Dépenses Consommation de soins
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Hébergement de données de santé à caractère personnel
28/02/2018Certification Hébergement Données à caractère personnel CNIL Données de santé
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La CNIL s'attache aux données personnelles de santé
21/02/2018Données à caractère personnel CNIL Données de santé GHT RGPD Règlement de protection des données
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Données à caractère personnel Agents publics Compte personnel d'activité
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Traitement des données à caractère personnel pour les personnes âgées et handicapées
23/05/2016Personnes handicapées Données à caractère personnel CNIL Personnes âgées Protection de l'enfance
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Données à caractère personnel : le nouveau règlement européen du 27 avril 2016
17/05/2016Protection Union Européenne Données à caractère personnel CNIL Informatique et liberté Données de santé
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La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
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Document administratif Accès Syndicat Données à caractère personnel
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Le rapport d'activité 2014 de la CNIL
21/04/2015Données à caractère personnel CNIL Droit au déréférencement Droit à l'oubli
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Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
16/07/2014Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données
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Rapport d'activité de la CNIL
22/05/2014Sanctions Données à caractère personnel CNIL Protection de la vie privée Internet