Médecin Décès Communication Dossier médical Droits des patients Droit d'accès Médiation Intermédiaire Recours Ayant droit Procédure judiciaire Saisie Consultation CDHP CADA
CADA
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Le dossier médical : règles de communication
01/10/2002 - Modifié en février 2020 -
Les obligations des agents
01/08/2006 - Modifié en février 2020Information Communication Probité CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Activité privée lucrative
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L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié en février 2020Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
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Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière
01/12/2008 - Modifié en mars 2021Retrait Information Communication Probité Intérêt général CADA Exécution Secret Discrétion Obéissance Réserve Abrogation Pénal Activité privée lucrative
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Les relations avec l'administration
16/08/2012 - Modifié en mars 2021Motivation Information Communication CADA Agents Usagers Contentieux Documents
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Tableaux récapitulatifs des principales dispositions en matière d'accès aux documents administratifs
14/01/2014 -
Procédure disciplinaire Communication du dossier CADA Avocat
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Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
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L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié en mars 2021Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
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L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
23/10/2015CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS
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Publication du code des relations entre l'administration et le public
Accès gratuit 02/11/2015Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public
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La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
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Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
10/01/2018Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs
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Commission d'accès aux documents administratifs : le rapport d'activité 2017
16/07/2018 -
Rapport d’activité 2017 de la CADA
26/09/2018CADA Document administratif Rapport d'activité Administration
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Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
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Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019 -
Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention
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Le registre des mesures d'isolement et de contention ainsi que le rapport annuel rendant compte de ces pratiques sont communicables
Accès gratuit 18/01/2021Communication CADA Soins psychiatriques sans consentement Accès aux documents administratifs Registre de contention et d'isolement
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Documents administratifs obtenus par extraction de bases de données : le CE précise ce qui est communicable
Accès gratuit 26/01/2021 -
Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès gratuit 14/01/2022 -
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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Comment savoir si la soeur d'un patient décédé a accès au dossier médical ?
15/02/2022