Dossier médical Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
Communication du dossier médical
-
Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
24/03/2025 -
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès gratuit 01/02/2024Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
-
Un avocat peut-il demander le dossier médical en santé au travail ?
04/07/2022 -
L’obligation de procéder à des recherches suffisantes des pièces du dossier médical demandées
10/02/2021 Cour administrative d'appel Nancy 10/12/2020 - Requête(s) : 19NC01270
Preuve Jugement Perte Communication du dossier médical Procédure d’exécution