Le mineur et le droit au secret
05/02/2024
Médecin Mineur Dossier médical Secret Professionnels de santé Secret médical Soins psychiatriques IVG Accès au dossier médical Grossesse Contraception Protection du mineur Infections transmissibles Dépistage COVID-19
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès
gratuit 01/02/2024
Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Mineur Dossier médical Signalement Accès au dossier médical Représentants légaux Informations préoccupantes
Les résultats des tests génétiques peuvent-ils être transmis à une compagnie d'assurance ?
22/12/2023
Assurance Accès au dossier médical Assureur Questionnaire de santé
Peut-on demander la suppression du dossier médical d'un mineur ?
13/11/2023
Dossier médical Accès au dossier médical Protection du mineur Anonymisation
Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
Accès
gratuit 02/11/2023
Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé
Le secret professionnel
01/02/2023
Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations
Le service de HAD peut-il avoir accès au logiciel patient de l'hôpital ?
27/01/2023
Accès au dossier médical Hospitalisation à domicile HAD Secret partagé
Comment justifier des motifs pour obtenir l'accès au dossier médical en qualité d'ayant-droit ?
Accès
gratuit 07/04/2022
La tutrice ou le parent d'un majeur protégé peut-il avoir accès au dossier médical ?
22/03/2022 - Modifié
en juillet 2022
Comment savoir si la soeur d'un patient décédé a accès au dossier médical ?
15/02/2022
Décès du patient Dossier médical Enfants Ayant droit Accès au dossier médical Soeur
Expertise Procédure Dossier médical Accès au dossier médical
Dossier médical Directeur des soins Secret professionnel Accès au dossier médical
L’opposition, même orale, à la communication des pièces du dossier médical à un membre de la famille nommément désigné par le malade, ne s’applique pas aux autres membres de la famille
26/09/2016
Refus Décès du patient Communication du dossier Ayant droit Accès au dossier médical
Refus Décès du patient Communication du dossier Ayant droit Accès au dossier médical
Un avis de la CADA sur l'accès des représentants légaux au dossier médical de leur enfant mineure
18/06/2015
Mineur Dossier médical Protection Accès au dossier médical Représentants légaux Notes personnelles
Décès Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical Héritiers Légataire
Le secret médical est-il levé en cas de décès d'un patient par suicide ?
02/09/2014
Suicide Décès du patient Secret médical Accès au dossier médical
Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
10/06/2014
Le signataire d'un PACS ne peut avoir accès en cette seule qualité au dossier médical
05/06/2014
Les personnels non soignants de l'hôpital peuvent-ils avoir accès au dossier médical informatisé ?
12/05/2014
Dossier médical Personnel non médical Accès au dossier médical
Peut-on avoir accès à un dossier médical saisi dans le cadre d'une procédure pénale ?
05/11/2013
Procédure pénale Dossier médical Saisie Accès au dossier médical
Le médecin coordonnateur a-t-il accès au dossier médical du résident ?
12/09/2013
Dossier médical EHPAD Médecin coordonnateur Accès au dossier médical Résident
Pour être facturé, tout acte médical pratiqué en médecin- chirurgie-obstétrique (MCO) doit être justifié, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une hospitalisation ambulatoire, et le médecin-conseil des caisses de Sécurité sociale doit pouvoir vérifier les demandes de remboursement des GHS concernés en ayant accès à l’entier dossier médical des patients concernés
01/06/2011
Facturation Médecine Chirurgie Obstétrique Médecin-conseil Accès au dossier médical