Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
La capacité à consentir
28/03/2023
Consentement Mineur Majeur protégé Personne de confiance Soins psychiatriques
Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention
Préfet Admission Effet rétroactif Soins psychiatriques Hospitalisation d’office
La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès
gratuit 01/04/2016
Admission Hospitalisation Soins psychiatriques Date Demande d’un tiers
Soins psychiatriques Règlement intérieur Restriction Libertés individuelles
Les soins psychiatriques
07/04/2015
Troubles mentaux Motivation Certificat médical Psychiatre Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers
La mainlevée et le contrôle des mesures de soins psychiatriques
08/10/2014
Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Mainlevée Programme de soins Juges des libertés et de la détention
La décision d’admission prise par le directeur d’un hôpital psychiatrique doit être systématiquement transmise au greffe du tribunal de grande instance, suite à l’hospitalisation du patient
12/02/2014
Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Délai de transmission Saisine Requête Pièce Décision d’admission
Le consentement du patient, majeur et mineur
18/10/2013 - Modifié
en septembre 2019
Mineur Représentant légal Information médicale Droits des usagers Majeur protégé Personne protégée Personne de confiance Directives anticipées Soins psychiatriques Autorité parentale Soins psychiatriques sans consentement Soins psychiatriques à la demande d'un tiers Consentement aux soins Majeur
La mainlevée et le contrôle des mesures de soins psychiatriques
13/12/2011 - Modifié
en février 2020
Cassation Voies de recours Appel Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Programme de soins
Les droits de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques
05/10/2011 - Modifié
en septembre 2014
Certificat médical Consentement Mineur Représentant légal Psychiatre Curatelle Tutelle Soins psychiatriques Juge des libertés et de la détention Mainlevée Période d'observation et de soins initiale Hospitalisation complète