Préfet

Préfet Agence régionale de santé Accès aux soins Réseau France santé

Préfet Agence régionale de santé Réseau CPAM Accès aux soins Service d'accès aux soins Réseau France santé

Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation

Préfet Services CNIL Protection de la vie privée Protection des données Vidéosurveillance

Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue

Préfet Compétences Organisation territoriale

Préfet Hospitalisation Détenus Garde statique

Préfet Personne protégée Financement Exonérations Participation Mesures de protection

Préfet Protection Représentant de l'État Maladies transmissibles Règlement sanitaire international

Préfet Admission Effet rétroactif Soins psychiatriques Hospitalisation d’office

Préfet Compétence Loi HPST Certificat d'urbanisme

Préfet Hospitalisation psychiatrique Irresponsabilité pénale

Préfet ARS Plan Canicule

Préfet Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sans consentement Représentant de l'État Maire Arrêté Délai de saisine

Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre

Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée Préfet Commission de réforme Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État

Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire