Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Annulation Décret
La soumission de la reconnaissance de l’imputation à l’exposition au cadmium du cancer broncho-pulmonaire à l’existence d’un certain délai avant la survenue de la maladie, méconnaît le principe de la présomption d’imputabilité posé par l’article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale
01/12/2009 - Modifié
en mars 2021
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Annulation Décret
La condamnation de l’établissement hospitalier pour non-renouvellement d’un contrat ne veut pas dire titularisation
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Annulation Condamnation établissement hospitalier Non renouvellement Titularisation
Les différentes formes d’annulation d’un acte
01/02/2008 - Modifié
en mars 2021
Illégalité Motivation Détournement de pouvoir Erreur de fait Annulation Retrait Procédure Rétroactivité Erreur de droit Abrogation décisions créatrices de droits décision inexistante décisions recognitive Fraude Entrée en vigueur illégalité externe incompétence Vice de procédure Vice de forme illégalité interne Violation de la loi Erreur dans la qualification juridique des faits Effet rétroactif
Une sanction disciplinaire, fût-elle celle d’un contractuel, doit faire l’objet d’une décision motivée ; l’agent réintégré à la suite d’une première décision de justice mais ayant par la suite démissionné, ne peut demander de nouveau sa réintégration
01/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Licenciement Annulation Sanction disciplinaire Obligation de motivation Obligation de réintégration
L’annulation d’une suspension des fonctions pour motivation insuffisante ne permet pas la réintégration de l’agent qui, par la suite, a été exclu de ses fonctions suite à une condamnation par le tribunal de grande instance
01/01/2011 - Modifié
en mars 2021
Défaut de motivation Suspension Annulation Révocation Réintégration (non) Condamnation pénale
Un praticien hospitalier qui ne respecte pas l’engagement qu’il avait pris de limiter son activité libérale a commis une faute, mais sa suspension ayant été annulée par l’autorité hiérarchique et celle-ci ayant été en partie effectuée, la responsabilité de l’ARH est certes reconnue, mais, eu égard aux circonstances, a été réduite de moitié par le juge
01/01/2011 - Modifié
en mars 2021
Activité libérale Annulation Suspension temporaire du contrat Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) Partage de responsabilité Indemnisation du préjudice minorée
Un CDI ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle au seul motif qu’il n’a pas réussi le concours de titularisation, alors que son poste est resté occupé par un agent contractuel
01/02/2011 - Modifié
en mai 2020
Contractuel Annulation Licenciement pour insuffisance professionnelle Contrat à durée indéterminée (CDI) Échec au concours Poste occupé
L’annulation pour vice de procédure d’une révocation au terme d’une disponibilité ne vaut pas reprise d’ancienneté
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Abandon de poste Radiation des cadres Annulation Disponibilité sur demande Défaut d’information sur les délais Reprise d’ancienneté Exclusion de la disponibilité
La consultation d’Internet à des fins personnelles pendant les heures de service ne justifie pas une sanction de suspension des fonctions pendant deux ans, même avec sursis
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Annulation Faute disciplinaire Consultation d'Internet à des fins personnelles Détournement de courriels Sanction disproportionnée
Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
L’insuffisante sévérité de la commission des recours est à nouveau sanctionnée par le Conseil d'État
01/04/2011 - Modifié
en mars 2021
La suspension d’un praticien hospitalier est une mesure préventive qui ne justifie pas l’urgence pour être annulée par voie de référé
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Suspension Annulation Praticien hospitalier (PH) Perte de revenus Perte d'activité libérale
Le décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction d’acte de lyse adipocytaire à visée thérapeutique est partiellement annulé
01/06/2012 - Modifié
en mars 2021
Annulation Décret Danger grave Interdiction Actes Esthétique HAS Suspicion Procédure d'évaluation
Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire)
01/03/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Procédure Vice Commission médicale d'établissement (CME) CNG
Pour être annulée, la décision d’affectation d’autorité doit être fondée sur un faisceau d’indices la rendant étrangère au service et donc de nature disciplinaire sans l’avouer
01/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Rejet Annulation Contestation Erreur de droit Création ARS Recours contentieux Affectation d’office des fonctionnaires de l’État Recours gracieux Sanction déguisée Désistement
Un agent retraité ne peut voir sa retraite reconstituée nonobstant l’annulation d’une décision de disponibilité d’office suivie d’un départ en retraite pour invalidité non annulé, mais, par contre, peut engager une action en responsabilité pour le dédommager du préjudice qu’il a subi
01/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Réparation Annulation Préjudice Retraite pour invalidité Disponibilité d’office pour raisons médicales Reconstitution de carrière (non)
Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent
La faute de l’État dans l’abrogation d’une décision individuelle créatrice de droits, plus de quatre mois après sa date de publication, n’entraîne pas automatiquement l’octroi d’une indemnité compensatrice si le requérant ne démontre pas le montant de la perte qu’il a subie
01/05/2013 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier temps partiel Annulation Abrogation Décision individuelle Délai de quatre mois
Le refus de désigner en référé administratif un expert médical pour authentifier les effets du mediator est annulé en appel
01/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Rejet Annulation Expertise Provision Référé Refus du juge Créance contestable AFSSAPS Agence nationale du médicament (ANSM)
Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation obligatoire Formation partielle
L’affectation d’une sage-femme sur un poste de formatrice au sein d’un IFSI est soumise à l’appréciation du juge de l’excès de pouvoir qui, en dernière analyse, l’annule car elle ne lui permettrait pas d’exercer les activités de sa profession
01/09/2013 - Modifié
en mars 2021
Affectation Annulation Sage-femme Formateur IFSI Statut Non-conformité
Un comportement vexatoire ou discriminatoire à l’encontre d’un agent public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État
01/10/2013 - Modifié
en mars 2021
Réparation Suspension Annulation Congé de longue durée (CLD) Préfet Commission de réforme (CDR) Sanction Imputabilité au service DESS Président Préjudice moral Conseil d’administration Conflit Arrêt de maladie Mise à la retraite Préjudice d’agrément Comportement vexatoire Comportement discriminatoire Mesures illégales Responsabilité de l’État
Une décision d’ARH prise sans considération de la règle de droit est annulée pour mauvaise motivation car pour rejeter une demande d’ouverture de lits et places de HAD, elle faisait référence à un nouveau SROS en cours d’élaboration
12/02/2014 - Modifié
en mars 2021
Autorisation ARH Rejet Annulation Ouverture de lits SROS non définitif
La décision de licenciement pour abandon de poste doit porter les motivations explicites dans le texte de la décision ; l’autorité hiérarchique ne peut renvoyer cette motivation à des lettres antérieures alors qu’elles ne sont même pas annexées à ladite décision
10/03/2014 - Modifié
en mars 2021
Motivation Licenciement Abandon de poste Annulation Reconstitution de carrière Vice de forme Réintégration rétroactive Reconstitution des droits sociaux
Le licenciement pour vol de denrées alimentaires de faible valeur n’est pas justifié au regard de l’absence de proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés
09/05/2014 - Modifié
en mai 2020
Licenciement Annulation Proportionnalité Contractuel de droit public Vol Denrées alimentaires
L'exercice d'une activité privée les week-end et congés ne justifie pas la révocation
21/05/2014
Annulation Révocation Sanction disproportionnée Ambulancier Activité lucrative
Le licenciement d’un contractuel en contrat à durée indéterminée pour un absentéisme médical trop important, est annulé car l’établissement employeur n’apporte pas les justifications que les absences réitérées de cet agent perturbent le service au point tel qu’il a fallu le remplacer définitivement
25/09/2014 - Modifié
en mars 2021
Absence Licenciement Annulation Contractuels CDI Arrêt de maladie Désorganisation Défaut de preuve
L'avis de concours doit-il être conforme à la décision d'ouverture du concours ?
27/11/2014
Une mise à la retraite d’office est annulée car l’intéressé n’avait pas l’âge pour en bénéficier
26/12/2014 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Directeur Suspension Annulation Révocation Sanction disciplinaire Praticien hospitalier CNG Impartialité
La décision du directeur général du centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris parti en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Annulation Sanction Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Suspension à titre conservatoire Rapporteur Impartialité (non)
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
L’ordonnance de référé rejetant la suspension de mise à la retraite d’office est annulée par le conseil d’état pour dénaturation des pièces du dossier (non prise en compte des éléments financiers du foyer)
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Urgence Preuve Annulation Sanction Référé Mise à la retraite d’office Charges financières
L’origine de l’incapacité professionnelle doit être identifiée dans le service afin d’être imputée à celui-ci, les conditions pathologiques antérieures étant subsidiaires
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Annulation Lien direct Congé de maladie Imputabilité au service Refus Effets État antérieur
Le respect du contradictoire a été bafoué par une cour administrative d’appel en ne rouvrant pas l’instruction suite à la découverte d’éléments nouveaux en cours de procédure
13/04/2015 - Modifié
en mars 2021
Annulation Infection nosocomiale Décès Respect du contradictoire Dossier médical Irrégularité Interventions Élément nouveau Non-communication aux parties
Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
13/05/2015 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Rejet Licenciement Annulation Sursis à exécution
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015
Licenciement Annulation Stagiaire illégalité externe Maladie CAP Prolongation de stage
En matière disciplinaire, la sanction doit être proportionnelle à la faute ; la suspension au-delà de l'ordonnance de non-lieu révèle une faute du service public hospitalier qui doit être dédomagée tant sur le plan moral que financier
Accès
gratuit 05/11/2015 - Modifié
en mars 2021
Réparation Directeur Suspension Annulation Révocation Procédure pénale Préjudice financier Procédure judiciaire Préjudice moral Décision de non-lieu
Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
La personne publique peut candidater mais le principe d'égalité doit être respecté
23/05/2016
Annulation Marchés publics Égalité devant la commande publique Coûts
La composition des commissions administratives paritaires doit être obligatoirement paritaire et la présence, même facultative, d’un tiers pouvant fausser le vote, entraîne l’annulation de la procédure
10/08/2016 - Modifié
en mars 2021
Annulation Vote Commission administrative paritaire (CAP) Composition Tiers Parité Tableau d’avancement
Le non-respect du contradictoire entraîne de facto l’annulation d’un jugement
15/11/2016 - Modifié
en mars 2021
ONIAM Vaccination Annulation Jugement Principe du contradictoire
La démission d’un étudiant en médecine est annulée pour vice de consentement et sa demande d’inscription au DES de médecine générale est imposée au doyen de la faculté de médecine par le juge
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Annulation Démission Interne Vice du consentement Pathologie mentale
L’absence de délégation de signature à un directeur des ressources humaines justifie l’annulation de l’acte
06/12/2016 - Modifié
en mars 2021
Annulation Délégation de signature Défaut Directeur des ressources humaines
Réparation pécuniaire majorée du préjudice de troubles dépressifs pour une exclusion temporaire de fonction annulée car non justifiée
09/03/2017 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Annulation Sanction disciplinaire Exclusion temporaire de fonctions Troubles dépressifs Majoraion
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ?
Accès
gratuit 30/03/2017
Prime de service Réintégration Licenciement Annulation Indemnité
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
02/05/2017 - Modifié
en mars 2021
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires
En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
08/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Annulation Révocation Conseil de discipline Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Impartialité Rapporteur
Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle
Accès
gratuit 02/10/2017 - Modifié
en mars 2021
Annulation Congé de longue durée (CLD) Disponibilité pour convenances personnelles
Pas de référence au mandat syndical lors de la notation sous peine d’annulation
Accès
gratuit 07/05/2018 - Modifié
en mai 2020
Logiciels d'aide à la prescription : l'annulation conforme du CE après l'arrêt de la CJUE
24/07/2018
Annulation Décret Droit communautaire Logiciel d'aide à la prescription médicale Dispositif médical
L’annulation de la sanction du blâme pour défaut de matérialité des griefs
18/12/2018 - Modifié
en mars 2021
Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ?
16/07/2019
Référé suspension Annulation Sanction disciplinaire Exécution de la sanction
Pas de manquement à la discrétion professionnelle lors du signalement d’un évènement indésirable au cours du CTE
20/09/2019 - Modifié
en mars 2021
Annulation Discipline CTE Représentant du personnel Exclusion temporaire Risques psycho-sociaux
L’obligation d’assurer l’exécution d’un jugement sous peine d’astreinte par jour de retard
06/01/2020 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Astreinte Défaut d’exécution du jugement
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
09/06/2020 - Modifié
en mars 2021
Réintégration Suspension Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Service de jour
Peut-on annuler la décision d'acceptation de la démission d'un agent ?
Accès
gratuit 25/06/2020
Annulation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle d’une psychologue de la fonction publique hospitalière
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Annulation Licenciement pour insuffisance professionnelle CDI Psychologues Carence ponctuelle
Annulation d’une décision de non-renouvellement du CDD d’un praticien contractuel
11/12/2020 - Modifié
en mars 2021
Praticien contractuel Annulation Sanction ordinale CDD Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
Le directeur d’une ARS a droit à la communication personnelle et confidentielle de son dossier personnel
13/01/2021 - Modifié
en mars 2021
Annulation Excès de pouvoir Communication Directeur général Fin des fonctions ARS Dossier administratif
A la baguette : un exemple très concret d'un management autoritaire justifiant une sanction disciplinaire mais pas un licenciement
Accès
gratuit 02/03/2021
Annulation Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Management
Le décret sur les congés bonifiés ne sera pas annulé
Accès
gratuit 09/03/2021
Le coût précis de l’annulation d’un licenciement disciplinaire
13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Indemnisation Licenciement Annulation Sanction disciplinaire CDD Contractuel de droit public Responsabilité de l’établissement Retards répétés
L’annulation d’une épreuve d’admissibilité au regard des critères de motivation
17/06/2022