Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
Le changement de grade oblige-t-il à une période de stage ?
27/10/2010
Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011 - Modifié
en mars 2021
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012
Comment calculer la prolongation de stage d'un agent ?
19/12/2012
Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013
Est-il possible de gratifier des jeunes accueillis en stage ?
12/02/2013
Un agent promu au grade d'adjoint des cadres doit-il effectuer un stage ?
18/02/2013
Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Stage Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière
Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation obligatoire Formation partielle
Quels sont les effets d'une déclaration de grossesse sur la fin d'un stage ?
05/11/2013
Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Congé de maladie Congé de maternité Prolongation de stage Déclaration de grossesse
Le manque de confiance peut-il justifier le licenciement en fin de stage ?
05/11/2013
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage est justifié au regard des lacunes professionnelles et des difficultés relationnelles
09/05/2014 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Stage Rejet Lacunes professionnelles Difficultés relationnelles
Un stagiaire peut-il changer d'établissement en cours de stage ?
28/07/2014
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ?
01/09/2014
La gratification des stagiaires s'applique-t-elle aux stages qui cont commencé avant le 01/09/2014 ?
20/10/2014
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
16/12/2014
L'amélioration des stages en formation infirmière
27/02/2015
Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015 - Modifié
en mars 2021
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
La formation pratique du DES de la médecine du travail
18/05/2015
Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015
Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
Si le licenciement en cours de stage oblige l'avis de la commission administrative compétente, il n'impose pas une audition de l'intéressé devant celle-ci. Une faute de procédure n'entraîne pas la responsabilité du service public hospitalier si, dans le cadre d'une procédure régulière, les mêmes décisions auraient pu légalement être prises
08/12/2015 - Modifié
en mars 2021
Motivation Stage Licenciement Commission administrative paritaire (CAP) Audition Faute de procédure Légalité externe
En cours de stage, il n'est pas interdit à l'autorité hiérarchique d'informer le stagiaire qu'il ne sera pas titularisé car cette information n'est pas considérée comme une décision en bonne et due forme
08/12/2015 - Modifié
en mars 2021
Les déplacements temporaires des agents
03/02/2016 - Modifié
en mars 2021
Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
Stage Préparateur en pharmacie hospitalière Reprise d'ancienneté
Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ?
22/04/2016
Un MCU-PH peut-il avoir une activité libérale pendant l'année probatoire ?
03/05/2016
La prolongation d’un stage avant titularisation et des changements d’affectation en cours de stage ne caractérisent pas le harcèlement moral
06/05/2016 - Modifié
en mars 2021
Stage Changement d'affectation Prolongation Harcèlement moral (non)
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 27/05/2016 - Modifié
en juin 2020
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Quelle est la procédure à respecter pour ne pas titulariser un agent à l'issue de son stage ?
30/08/2016
L'aptitude sur poste aménagé est-elle un obstacle à une mise en stage ?
22/09/2016
Certificat médical Stage Poste aménagé Aptitude physique Comité médical
Le temps de travail des internes
27/09/2016 - Modifié
en février 2021
Stage Formation Astreinte Obligations de service Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Établissements de santé Internes Gardes Demi-journées Commission de l’organisation permanence des soins
Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales
Le troisième cycle des études de médecine est réorganisé...en différé et immédiatement
29/11/2016
Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
Peut-on mettre fin au stage en cas d'ébriété ?
10/07/2017
Stage Licenciement Faute Licenciement pour insuffisance professionnelle Alcool
Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017 - Modifié
en mars 2021
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
Dans quels services les internes peuvent-ils réaliser leur stage ?
08/12/2017
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
Accès
gratuit 01/03/2018
Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
Stage Protection sociale Contractuel de droit public Maladie ordinaire
Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
29/04/2019
Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019
Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
05/06/2019 - Modifié
en mars 2021
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
02/10/2019
Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020 - Modifié
en décembre 2022
Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020
Quelles sont les nouvelles attributions de la CAP en matière de stage ?
29/07/2021
Stage Commission administrative paritaire (CAP) Décision individuelle
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié
en juillet 2022
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence (ASA) Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol
Les dérogations à l'organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales
Accès
gratuit 29/07/2022
Les qualités du stagiaire doivent être appréciées au regard de ses fonctions dans le stage
09/09/2022
Pour l'Ordre des médecins, oui à la 4e année en médecine générale mais non à la coercition
Accès
gratuit 14/10/2022
Le licenciement en cours de stage pour difficultés relationnelles
15/11/2022
Modalités de mise en œuvre d’une sixième année de formation initiale en maïeutique : les propositions de l'IGAS
Accès
gratuit 25/01/2023
La réforme de la formation de sage-femme entre en vigueur
Accès
gratuit 26/01/2023
Rémunération Stage Formation Sage-femme Sages-femmes Maïeutique Étudiant en maïeutique