Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration
Stage
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009- Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
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Le changement de grade oblige-t-il à une période de stage ?
27/10/2010 -
Un stagiaire licencié pour insuffisance professionnelle ne peut se voir reprocher le contexte conflictuel dans lequel il était obligé de travailler et son stage doit être prorogé dans un autre service
01/03/2011- Cour administrative d'appel Marseille dame Hélène G. 15/09/2010 - Requête(s) : 08MA03293
Stage Annulation Prolongation Licenciement pour insuffisance professionnelle Conflit dans le service Réintégration dans un autre service
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Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011- Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail
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L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ?
22/10/2012 -
Comment calculer la prolongation de stage d'un agent ?
19/12/2012 -
Peut-on verser une indemnité compensatrice de la perte de salaire à la mise en stage ?
15/01/2013 -
Est-il possible de gratifier des jeunes accueillis en stage ?
12/02/2013 -
Un agent promu au grade d'adjoint des cadres doit-il effectuer un stage ?
18/02/2013 -
Les stagiaires associés
10/04/2013Stage Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention coopération internationale hospitalière
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Le licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
01/06/2013- Cour administrative d'appel Nancy CH de Saint-Dié-les-Vosges 14/03/2013 - Requête(s) : 12NC0129712NC01298
Indemnisation Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Annulation Formation d’adaptation obligatoire Formation partielle
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Quels sont les effets d'une déclaration de grossesse sur la fin d'un stage ?
05/11/2013Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Congé de maladie Congé de maternité Prolongation de stage Déclaration de grossesse
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Le manque de confiance peut-il justifier le licenciement en fin de stage ?
05/11/2013 -
Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage est justifié au regard des lacunes professionnelles et des difficultés relationnelles
09/05/2014- Cour administrative d'appel Nancy dame C 20/02/2014 - Requête(s) : 13NC00920
Insuffisance professionnelle Stage Rejet Lacunes professionnelles Difficultés relationnelles
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Un stagiaire peut-il changer d'établissement en cours de stage ?
28/07/2014 -
L'agent qui n'est pas titularisé perçoit-il sa rémunération antérieure ou celle du grade du stage ?
01/09/2014 -
La gratification des stagiaires s'applique-t-elle aux stages qui cont commencé avant le 01/09/2014 ?
20/10/2014 -
L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
16/12/2014 -
L'amélioration des stages en formation infirmière
27/02/2015 -
Stage Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Internes
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La réintégration en cours de stage n’équivaut pas à une titularisation. La prorogation tacite du stage au-delà de deux ans n’entraîne pas une titularisation de fait
11/03/2015- Conseil d'État Dame W. 29/12/2014 - Requête(s) : 369300
Stage Réintégration Licenciement Abandon de poste Annulation Titularisation Radiation
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La formation pratique du DES de la médecine du travail
18/05/2015Stage Médecin du travail Formation Internes Diplôme d'études spécialisées
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Temps de travail des internes : un arrêté détermine leurs tableaux de service
09/07/2015Stage Tableau de service Temps de travail Internes Relevé trimestriel
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Stage Congés annuels Étudiant en médecine Congé de formation professionnelle
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Si le licenciement en cours de stage oblige l'avis de la commission administrative compétente, il n'impose pas une audition de l'intéressé devant celle-ci. Une faute de procédure n'entraîne pas la responsabilité du service public hospitalier si, dans le cadre d'une procédure régulière, les mêmes décisions auraient pu légalement être prises
08/12/2015- Cour administrative d'appel Nantes Sieur C... c/ CH de Dreux 17/09/2015 - Requête(s) : 14NT01825
Motivation Stage Licenciement Commission administrative paritaire (CAP) Audition Faute de procédure Légalité externe
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En cours de stage, il n'est pas interdit à l'autorité hiérarchique d'informer le stagiaire qu'il ne sera pas titularisé car cette information n'est pas considérée comme une décision en bonne et due forme
08/12/2015- Conseil d'État Ch du Quesnoy 01/10/2015 - Requête(s) : 375356
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Les déplacements temporaires des agents
03/02/2016Stage Mutation Déplacements Changement d'affectation Frais Intérim Missions Ordre de mission Conjoint Résidence
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Stage Préparateur en pharmacie hospitalière Reprise d'ancienneté
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Comment procéder au recrutement d'un militaire sur emploi réservé ?
22/04/2016 -
Un MCU-PH peut-il avoir une activité libérale pendant l'année probatoire ?
03/05/2016 -
La prolongation d’un stage avant titularisation et des changements d’affectation en cours de stage ne caractérisent pas le harcèlement moral
06/05/2016- Cour administrative d'appel Bordeaux Dame C… C/ CHU de Martinique 29/02/2016 - Requête(s) : 3BX03468
Stage Prolongation Changement d’affectation Harcèlement moral (non)
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 27/05/2016Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Quelle est la procédure à respecter pour ne pas titulariser un agent à l'issue de son stage ?
30/08/2016 -
L'aptitude sur poste aménagé est-elle un obstacle à une mise en stage ?
22/09/2016Certificat médical Stage Poste aménagé Aptitude physique Comité médical
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Le temps de travail des internes
27/09/2016Stage Formation Astreinte Obligations de service Repos de sécurité Tableau de service Temps de travail Établissements de santé Internes Gardes Demi-journées Commission de l’organisation permanence des soins
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Stage Indemnités Prélèvement IFSI Promotion professionnelle Étudiants en soins infirmiers Formation continue URSSAF Charges sociales
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Le troisième cycle des études de médecine est réorganisé...en différé et immédiatement
29/11/2016 -
Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité
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Peut-on mettre fin au stage en cas d'ébriété ?
10/07/2017Stage Licenciement Faute Licenciement pour insuffisance professionnelle Alcool
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Stage Médecin du travail Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Aptitude physique Horaires adaptés
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Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
08/09/2017 -
Le ministre de la Santé doit modifier l’arrêté ministériel du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux au regard du principe de laïcité
13/11/2017- Conseil d'État Mme C... 28/07/2017 - Requête(s) : 390740390741390742
Stage Principe de laïcité Elève-infirmier Liberté religieuse
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Dans quels services les internes peuvent-ils réaliser leur stage ?
08/12/2017 -
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
Accès gratuit 01/03/2018Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
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Stage Temps partiel Activités accessoires Enseignant chercheur
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Stage Protection sociale Contractuel de droit public Maladie ordinaire
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Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ?
29/04/2019 -
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Les congés spécifiques aux contractuels et stagiaires de la FPH
06/06/2019Stage Mobilité Stagiaire Mise à disposition Congés Raisons familiales Contractuel de droit public Création d'entreprise
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L’agent contractuel nommé stagiaire ne peut revendiquer le maintien de son CDI en cas d’échec du stage
05/06/2019- Cour administrative d'appel Nantes Mme C… 15/03/2019 - Requête(s) : 17NT01499
Contractuel Insuffisance professionnelle Stage Licenciement CDI
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La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
02/10/2019 -
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Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ?
17/04/2020 -
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
09/06/2020Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report
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Faut-il reporter d’office la nomination du stagiaire en état de grossesse ?
09/11/2020 -
Quelles sont les nouvelles attributions de la CAP en matière de stage ?
29/07/2021Stage Commission administrative paritaire (CAP) Décision individuelle
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Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021Stage Personnels médicaux ASA Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Autorisations spéciales d’absence Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol