Refus Comportement de l'agent Protection fonctionnelle Commission de conciliation
Comportement de l'agent
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Le refus de demande de protection fonctionnelle en raison des difficultés relationnelles générées par l’agent
15/04/2024- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 21/03/2024 - Requête(s) : 20NC03403
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Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme B… 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02981
Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
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L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022- Cour administrative d'appel Nantes - 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT02093
Affectation Mesure d'ordre intérieur Comportement de l'agent Sanctions disciplinaires
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La décision de ne pas renouveler le contrat dans l’intérêt du service d’un agent peut être justifiée par son comportement
14/09/2020- Cour administrative d'appel Versailles M. C… 10/06/2020 - Requête(s) : 17VE01190
Comportement de l'agent Intérêt du service Refus de renouvellement Contrat de travail à durée déterminée
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Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011- Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail