Comportement de l'agent Sursis Exclusion temporaire de fonctions
Comportement de l'agent
-
L’exclusion temporaire de fonctions prononcé à l’égard d’un agent éducatif au comportement inapproprié et irrespectueux
14/11/2024- Cour administrative d'appel Versailles M. C. 30/09/2024 - Requête(s) : 22VE02794
-
La faute en dehors du service justifiant une sanction disciplinaire
09/10/2024- Cour administrative d'appel Toulouse Mme D... 02/07/2024 - Requête(s) : 22TL21317
Faute Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Voie publique
-
Abaissement d'échelon pour un agent coupable de comportement violent sur la voie publique
Accès gratuit 30/08/2024Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Comportement de l'agent Voie publique
-
La différence entre la mesure d’affectation dans l’intérêt du service et la sanction disciplinaire déguisée
15/04/2024- Cour administrative d'appel Douai Mme B… 20/02/2024 - Requête(s) : 23DA00528
Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Changement d’affectation Mesure d’ordre intérieur
-
Le refus de demande de protection fonctionnelle en raison des difficultés relationnelles générées par l’agent
15/04/2024- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 21/03/2024 - Requête(s) : 20NC03403
Refus Comportement de l'agent Protection fonctionnelle Commission de conciliation
-
Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme B… 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02981
Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
-
L’affectation est une mesure d’ordre intérieur même prise sur des motifs tenant au comportement de l’agent
19/05/2022- Cour administrative d'appel Nantes - 29/04/2022 - Requête(s) : 21NT02093
Affectation Mesure d'ordre intérieur Sanction disciplinaire Comportement de l'agent
-
La décision de ne pas renouveler le contrat dans l’intérêt du service d’un agent peut être justifiée par son comportement
14/09/2020- Cour administrative d'appel Versailles M. C… 10/06/2020 - Requête(s) : 17VE01190
Comportement de l'agent Intérêt du service Refus de renouvellement Contrat de travail à durée déterminée
-
Le refus répété et quasiment revendiqué de l’autorité hiérarchique par une infirmière diplômée d’État justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle
01/05/2011- Cour administrative d'appel Marseille dame Popescu c./ CHR de Montpellier 30/11/2010 - Requête(s) : 08MA04212
Insuffisance professionnelle Stage Titularisation Non Comportement de l'agent Organisation du temps de travail