AMP
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Le versement de la prime « Grand-Age » à une AMP
09/10/2024- Cour administrative d'appel Douai centre hospitalier de Calais 28/08/2024 - Requête(s) : 23DA00793
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Pas de reclassement pour les AMP et AES
Accès gratuit 15/09/2023AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social AES
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Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023- Cour administrative d'appel Versailles Mme B… 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02981
Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
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Les AMP sont-ils toujours classés en catégorie C ?
Accès gratuit 02/09/2022Catégorie C AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social
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La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en juin 2023Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire Tiers donneur Embryon
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Examen de la loi bioéthique : l'autre vision du Sénat
10/01/2020Don AMP Recherche Gestation pour autrui Loi de bioéthique Filiation
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Le Conseil d'État et la bioéthique : "Dignité, liberté, solidarité"
16/07/2018 -
C'est à suivre : le calendrier de la révision des lois de bioéthique
19/09/2017 -
L'avis du CCNE sur les demandes sociétales d'accès à l'AMP
27/06/2017