Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Accès Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
Informations médicales
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L'accès aux documents administratifs
01/12/2007 - Modifié en février 2020 -
L’éducation thérapeutique du patient (ETP) : Composante reconnue du parcours de soins coordonné et soumise au mécanisme d’autorisation administrative préalable
16/12/2010 - Modifié en mars 2021Autorisation Évaluation Médecin Formation Agence régionale de santé (ARS) Informations médicales Financement Éducation thérapeutique du patient (ETP) Professionnels de santé CNIL
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L'accès aux documents administratifs
04/02/2015 - Modifié en mars 2021Marché public Communication Contrat CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Informations médicales Syndicat Utilisation
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Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Dame A épouse C c/ AP-HP 12/11/2015 - Requête(s) : 372121
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique
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Informations médicales Secret médical Partage Équipe de soins
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Peut-on transmettre à un organisme tiers une décision reconnaissant une maladie professionnelle ?
26/09/2019Maladie professionnelle Communication Informations médicales Reconnaissance Décision
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Le médecin du travail peut-il transmettre son rapport au médecin traitant d’un agent ?
14/04/2021Médecin du travail Médecin traitant Informations médicales Accident du travail (AT) Droits de la personne
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Décès du patient Informations médicales Confidentialité Patient
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La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en octobre 2021Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinai Tiers donneur Embryon