Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
EHPAD
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Peut-on engager la responsabilité du résident qui détruit volontairement un bien ?
08/11/2024 -
Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
25/10/2024 -
Peut-on facturer l'entretien du linge personnel des résidents ?
18/10/2024EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Linge personnel
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Un patient en programme de soins sans consentement peut-il être admis en EHPAD/FAM ?
19/08/2024 -
EHPAD, fonction de coordination et médecin coordonnateur : le seuil est fixé
Accès gratuit 10/07/2024 -
Forte dégradation de la situation financière des EHPAD : le Sénat lance une mission d'information
Accès gratuit 11/06/2024 -
L'ANAP se penche sur la présence de nuit des IDE en EHPAD
Accès gratuit 10/06/2024 -
État des lieux du profil des résidents âgés de moins de 75 ans hébergés en EHPAD avant la crise sanitaire et sur leur prise en charge en 2022
Accès gratuit 27/05/2024EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Personnes vulnérables
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La CNIL se positionne sur la vidéosurveillance dans les chambres des résidents en EHPAD
Accès gratuit 03/05/2024EHPAD Maltraitance Vie privée Protection de la vie privée Chambre RGPD Vidéosurveillance
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Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie : la loi est publiée
Accès gratuit 09/04/2024EHPAD Signalement Maltraitance Personnes handicapées Secret professionnel Droits des résidents Hospitalisation à domicile Personnes âgées Personnes vulnérables
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Difficultés financières des EHPAD : expérimentation et potentielle généralisation d'un forfait global
Accès gratuit 29/02/2024 -
Les nouveaux indicateurs des EHPAD
Accès gratuit 29/01/2024 -
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Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
Accès gratuit 13/10/2023 -
Difficultés financières des EHPAD : des commissions installées en urgence
Accès gratuit 09/10/2023 -
Le reste à charge en EHPAD : les propositions de la mission Pirès Beaune
Accès gratuit 07/08/2023 -
La famille peut-elle installer un dispositif avec caméra dans la chambre du résident ?
28/07/2023EHPAD Secret médical CNIL Atteinte au droit à la vie privée Résident Protection de la vie privée Vidéosurveillance
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Parcours d'admissions directes non programmées pour les personnes âgées en service hospitalier : l'heure du bilan
Accès gratuit 12/06/2023 -
Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
Accès gratuit 09/06/2023 -
Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
Accès gratuit 21/03/2023 -
Vidéosurveillance dans les chambres d'EHPAD : la CNIL, très réservée, lance une consultation
Accès gratuit 15/02/2023EHPAD Protection de la vie privée Résidents Vidéosurveillance
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Situation des EHPAD : le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées communique sur les mesures entreprises et celles à venir
Accès gratuit 26/01/2023Agence régionale de santé EHPAD Personne âgée Maltraitance Contrôle Personne protégée Conseil départemental ARS
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Droit de suite : la Défenseure des droits se penche sur le suivi des recommandations de 2021 portant sur les droits fondamentaux des personnes âgées en EHPAD
Accès gratuit 20/01/2023EHPAD Personnes âgées Défenseur des Droits Droits fondamentaux
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Quelles sont les règles du partage d'informations en EHPAD ?
18/01/2023EHPAD Informations médicales Professionnels de santé Secret médical Échange des informations Partage d’informations
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Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
04/01/2023 -
Peut-on flouter le visage d'un résident qui exerce son droit à l'image ?
22/12/2022 -
Le détail du "plan bleu" dans les EHPAD
Accès gratuit 21/12/2022 -
Des équipes mobiles de psychiatrie au bénéfice des EHPAD
Accès gratuit 05/12/2022EHPAD Personnes âgées Équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA)
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Bercy communique sur les réductions d'impôts pour les personnes hébergées en EHPAD
Accès gratuit 08/11/2022 -
PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
Accès gratuit 27/09/2022EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur
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Le recrutement par vacation est autorisé en EHPAD jusqu'au 30 septembre
Accès gratuit 03/08/2022 -
Une FAQ pour la protection du consommateur en EHPAD
Accès gratuit 27/07/2022Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge SAAD
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Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident
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Améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux et renforcer l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants
Accès gratuit 03/05/2022Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Résidents
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L’activité d’un EHPAD n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée
17/03/2022- Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de l'agglomération montargoise 15/02/2022 - Requête(s) : 20NT01589
Concurrence EHPAD Taxe sur la valeur ajoutée Non-assujettissement Autorité publique
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Les EHPAD encore et toujours dans l'oeil de la Cour des Comptes
Accès gratuit 02/03/2022 -
Pacte de refondation des urgences : structuration des parcours d'admissions directes non programmées des personnes âgées
Accès gratuit 18/01/2022 -
Un établissement peut-il recevoir un legs ?
21/12/2021 -
Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
Accès gratuit 21/12/2021 -
Une personne hébergée en EHPAD est-elle redevable de la redevance télé ?
21/12/2021 -
Un médecin remplaçant non thésé peut-il être recruté comme médecin coordonnateur ?
16/12/2021EHPAD Médecin coordonnateur Médecin remplaçant Médecin non thésé
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La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021- Cour administrative d'appel DOUAI EHPAD Euphémie Derche 21/09/2021 - Requête(s) : 20DA01990
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
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Vers de nouveaux EHPAD ?
Accès gratuit 18/10/2021 -
L'investissement pour les personnes âgées se poursuit
Accès gratuit 24/09/2021 -
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Quelles sont les obligations de l'EHPAD en cas de décès d'un résident ?
09/09/2021Décès EHPAD Chambre mortuaire Transport de corps Chambres funéraires Résident
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Quel est le délai de rétractation dans un EHPAD ?
29/07/2021 -
Peut-on modifier le tarif hébergement pour les résidents non bénéficiaires de l'Aide sociale ?
29/07/2021 -
25 recommandations pour une prise en charge plus personnalisée et plus sécurisante au sein des établissements accueillant des personnes en perte d’autonomie
Accès gratuit 06/07/2021 -
Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ?
09/04/2021 -
Relance des investissements dans le secteur médico-social
Accès gratuit 18/03/2021 -
Ségur de la Santé phase 2 : relancer les investissements en santé
Accès gratuit 10/03/2021EHPAD Investissement Établissements de santé ARS Ségur de la Santé
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L'interdiction de sortie des résidents est "disproportionnée" et suspendue en référé
Accès gratuit 05/03/2021Référé suspension Recommandation EHPAD USLD Sortie Coronavirus Résidents
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L’aide sociale « hébergement » en EHPAD
10/02/2021EHPAD Hébergement Obligés alimentaires Aide sociale Conseil départemental Succession Recours en récupération Admission d’urgence
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Il faut prendre en compte précocément les principes de santé et de sécurité au travail dans les projets bâtimentaires
Accès gratuit 05/02/2021 -
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Contrôle de proportionnalité de la sanction infligée pour cumul d’activités pendant un congé de maladie
13/01/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux M. F… 30/11/2020 - Requête(s) : 18BX02882
Révocation Congé de maladie EHPAD Cumul d'activités Proportionnalité de la sanction Accueillant familial
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Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
11/12/2020- Cour administrative d'appel Douai Mme A… 10/11/2020 - Requête(s) : 19DA02476
Suspension Sanction disciplinaire EHPAD Maltraitance Aide-soignant
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L'ANAP propose un "kit de production" sur la transformation de l'EHPAD
Accès gratuit 11/09/2020 -
EHPAD Médecin coordonnateur Résident Prise en charge médicale
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Un EHPAD peut-il appliquer la réduction "Fillon" ?
Accès gratuit 06/07/2020 -
5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31
23/06/2020 -
Déconfinement en EHPAD : un retour à la normale prudent et progessif
18/06/2020 -
Modification de certains délais pour les EHPAD dans le contexte du Covid-19
18/06/2020 -
La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
09/06/2020- Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
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Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
08/06/2020 -
Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
04/06/2020 -
Déconfinement en EHPAD : les consignes de la DGCS
11/05/2020 -
Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD
20/04/2020Rejet Conseil d'État Référé EHPAD Masques de protection Dépistage
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Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
16/04/2020 -
EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
02/04/2020 -
Résiliation d’un contrat entre un EHPAD et l’officine pour la fourniture de médicaments aux résidents
13/02/2020- Cour administrative d'appel Lyon M. A… 09/01/2020 - Requête(s) : 18LY00267
Contrat administratif EHPAD Résiliation Prestations de services Officine Fourniture de médicaments Contrat verbal
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L'étude de la Caisse des dépôts sur le maintien à domicile
27/01/2020EHPAD Aide à domicile HAD Personnes âgées SSIAD Maintien à domicile Care Manager
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Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
12/12/2019 -
L’absence de réparation pour un agent victime de l’agression d’un résident en raison de l’absence de faute de l’établissement
08/11/2019- Cour administrative d'appel Nantes M. B… 04/10/2019 - Requête(s) : 18NT00473
Réparation Contractuel EHPAD Agression Accident du travail Résident Faute inexcusable de l’employeur Faute intentionnelle de l’employeur Préjudices non réparés
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Existe-t-il un Plan de retour à l'équilibre ou son équivalent pour un EHPAD ?
26/09/2019EHPAD Directeur général de l'ARS Déséquilibre financier Retour à l'équilibre
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
06/09/2019 -
Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
08/07/2019 -
Directeur Marché public Agence régionale de santé EHPAD Seuils Contrôle de légalité
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Comment est organisée la prise en charge en cas de décès lors d'un accueil de jour ?
08/05/2019 -
Le livret d'accueil d'un EHPAD peut-il contenir des publicités ?
16/04/2019 -
Reste à charge des personnes dépendantes : les pistes pour le diminuer
10/04/2019 -
Remise du rapport Libault sur la concertation Grand âge et autonomie
01/04/2019 -
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Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
07/03/2019EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures
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La commission de coordination gériatrique
Accès gratuit 04/03/2019 - Modifié en mars 2021EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Protocole Médecins libéraux Commission de coordination gériatrique Projet de soins
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Peut-on interdire le vapotage en EHPAD et USLD ?
Accès gratuit 21/02/2019EHPAD USLD Interdiction de fumer Cigarette électronique Vapotage
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Peut-on modifier le tarif hébergement si le résident est nourri par gastrostomie ?
03/01/2019 -
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Projet personnalisé en EHPAD : la fiche repère de la HAS
12/11/2018EHPAD Personne âgée Personne de confiance Projet personnalisé
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Normes de sécurité incendie dans les EHPAD relevant des structures J et U
11/10/2018 -
Comment contractualiser les interventions de prestataires extérieurs au sein d’un EHPAD ?
11/10/2018 -
Peut-on librement procéder à la réorganisation des pôles ?
05/10/2018 -
Mutualisation des infirmiers d'astreinte en EHPAD : quel bilan ?
27/09/2018Astreintes Infirmier EHPAD Mutualisation Expérimentation PAERPA
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Stratégie de promotion de la QVT dans les EHPAD et les EMS
03/08/2018 -
Quelles sont les obligations des bénévoles intervenant dans les établissements ?
18/07/2018 -
L'initiative des Pays de Loire : le lancement du PACT EHPAD
04/07/2018 -
Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
28/06/2018 -
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
18/06/2018 -
Aide EHPAD Règlement intérieur Personnes extérieures Actes de la vie courante
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Comment relever le défi du vieillissement à court et moyen terme ? La feuille de route d'Agnès Buzyn
06/06/2018 -
Des personnes extérieures à l'EHPAD peuvent-elles venir y prendre leur repas ?
19/04/2018 -
Vers une évolution de la tarification en EHPAD
19/04/2018 -
EHPAD : mission, rapports, audition, réactions
15/03/2018EHPAD Médecin coordonnateur Certification Indicateur de qualité Ratio Forfait global dépendance Tarification à l’activité
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Les positions d'Agnès Buzyn lors de la présentation de son plan d'accès aux soins
19/02/2018EHPAD Médecine ambulatoire Territoire de santé Télémédecine Accès aux soins Études médicales
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Le décès du résident en établissement : quelle est la règlementation applicable ?
06/02/2018 -
Qui peut vacciner en EHPAD ?
05/02/2018Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé
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Un EHPAD peut-il faire de la publicité pour lui-même et son SSIAD dans le bulletin de la commune ?
02/02/2018 -
Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
18/01/2018 -
Les bonnes pratiques professionnelles pour accompagner la fin de vie en EHPAD
10/01/2018 -
Sale temps pour les EPHAD ?
15/12/2017 -
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Les actes de télémédecine en EHPAD sont pris en charge par l'assurance-maladie
03/11/2017EHPAD Médecin traitant Téléconsultation Télémédecine Téléexpertise
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Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
04/10/2017 -
Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
03/10/2017EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance
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Mission "flash" sur les EHPAD
19/09/2017 -
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Faut-il transmettre les contrats d'hébergement temporaire à la CPAM ?
10/05/2017 -
Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
09/05/2017EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées
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Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
04/05/2017 -
Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé
04/05/2017 -
Le conseil d'administration peut-il démissionner dans son ensemble ?
21/04/2017 -
La grogne des directeurs d'EHPAD
21/04/2017 -
Une charte alimentaire pour les EHPAD
03/04/2017 -
Le cahier des charges du CPOM des EHPAD est fixé
14/03/2017 -
Est-il possible de transformer une chambre mortuaire en reposoir dans un EHPAD ?
27/02/2017 -
Quelles sont les informations communicables à un candidat non retenu à un marché public ?
31/01/2017 -
CPOM en EHPAD : le guide de l'ANAP
30/01/2017 -
Réforme de la tarification des EHPAD : une mise en oeuvre timide
16/01/2017 -
Le contrat de séjour dispose d'une nouvelle annexe
19/12/2016 -
Les services de HAD peuvent intervenir en EHPAD
12/12/2016 -
En l’absence d’un contrat écrit ou, pour le moins, d’une lettre de commande précisant la nature et le prix des prestations, une infirmière diplômée d’État libérale est déboutée de sa demande de paiement d’honoraires pour des interventions dont la demande émanait d’un médecin coordonnateur de l’établissement
06/12/2016- Cour administrative d'appel Lyon Dame D… I… c/ EHPAD de Saint-Désert 05/07/2016 - Requête(s) : 14LY03533
Preuve EHPAD Contrat Prestations CPAM Infirmière libérale Préparation de semainiers
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L'information des personnes accueillies en EHPAD sur le droit à désigner une personne de confiance
26/10/2016 -
L'acompte ou la caution de paiement en maison de retraite sont-ils des pratiques licites ?
12/10/2016EHPAD Acomptes Licéité Caution Personnes âgées Code de la consommation
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Les conditions minimales de fonctionnement des EHPAD sont fixées
29/08/2016 -
Les résultats de l'enquête de l'ANESM sur la bientraitance des personnes âgées en établissements
12/05/2016 -
Réforme de la tarification des EHPAD
04/04/2016 -
L'établissement employeur est redevable de la taxe sur les salaires pour son directeur
16/02/2016Directeur Personnel de direction EHPAD Employeurs publics Taxe sur les salaires
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La loi sur le vieillissement est enfin parue
04/01/2016EHPAD Personne âgée Contrat de séjour Personne de confiance Autonomie Vieillissement
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Le tableau n°76 des maladies professionnelles est étendu aux EHPAD
13/11/2015 -
Prévention des vagues de froid 2015-2016 : le guide national vient d'être publié
05/11/2015EHPAD Établissement public de santé Prévention Plan blanc Plan bleu
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Prise en charge des personnes âgées en EHPAD : les apports de la HAS
31/08/2015Urgence EHPAD Personnes âgées Hospitalisation non programmée Dossier de liaison d'urgence (DLU)
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Retour d'expérience sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD
27/05/2015 -
Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
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Le plan triennal d’action de promotion des médicaments génériques a été présenté
26/03/2015 -
Personnes âgées en institution : l'étude de la DREES
15/12/2014 -
Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
25/11/2014 -
Illégalité EHPAD Tarification ARS Circulaires Annulation partielle Tarif global Option tarifaire
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L'étude de la CNSA sur les EHPAD et leurs résidents en 2013
15/10/2014 -
Projets de lois de finances : les principales mesures impactant le champ de la santé
02/10/2014 -
Option tarifaire des EHPAD : le recours commun des fédérations
11/09/2014 -
La future création de la catégorie des EHPAD
25/07/2014 -
Les tarifs global et partiel applicables aux EHPAD
25/06/2014 -
150 millions d'euros pour soutenir le programme "Santé et perte d'autonomie"
11/04/2014EHPAD Financement Perte d'autonomie Conseil de l'Europe Banque
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Fin de vie des personnes âgées : le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie
23/01/2014Urgences EHPAD Médecin coordonnateur Fin de vie Formation professionnelle HAD
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L’exonération des prestations sociales des employés au domicile des personnes âgées dépendantes ne s’applique pas aux EHPAD, nonobstant la qualité privative de la chambre du résident qui ne peut être assimilée au domicile personnel
01/06/2013- Cour de cassation, deuxième chambre civile 14/03/2013 - Requête(s) : 11-28333
Rejet EHPAD Domicile Aide à domicile Exonérations des cotisations patronales Notion Domicile privatif Hébergement collectif
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Le médecin coordonnateur en EHPAD
16/08/2012 - Modifié en mai 2022Rémunération Directeur Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Personne âgée Convention tripartite pluriannuelle Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute
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L’obligation de signer un contrat d’exercice libéral d’un médecin coordonnateur en EHPAD, prévoyant le paiement direct du praticien par l’établissement, ne porte pas atteinte à la liberté contractuelle car il est justifié par son caractère limité et par l’intérêt général qui s’attache à ce que soit assurée la qualité du suivi médical des personnes âgées dépendantes
01/12/2011- Conseil d'État Conseil national de l’ordre des médecins 20/05/2011
EHPAD Médecin coordonnateur Contrat obligatoire Atteinte à la liberté contractuelle Caractère limité Intérêt général QPC (non) Renvoi au Conseil Constitutionnel (non)
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Les droits fondamentaux de l'usager en EHPAD
Accès gratuit 05/10/2011 - Modifié en avril 2024Sécurité Information EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Vie privée Confidentialité Dignité Autonomie Respect Intégrité Intimité Principe du libre choix Principe de non Discrimination Respect des liens familiaux Livret d'accueil Personnes âgées COVID-19
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Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge
01/12/2005 - Modifié en juin 2024EHPAD Médicament Social Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Projet individuel