Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits
Refus de titularisation
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La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
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La confirmation du refus de titularisation d’un stagiaire en raison d’insuffisance professionnelle
12/11/2025 Cour administrative d'appel Nantes 15/09/2025 - Requête(s) : 24NT01805
Refus de titularisation Stagiaire Exactitude matérielle des faits
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L’illégalité d’un refus de titularisation d’une aide-soignante pour détournement de procédure
22/04/2025 Cour administrative d'appel Nantes Mme C 21/03/2025 - Requête(s) : 24NT02702
Refus de titularisation Mesure prise en considération de la personne Détournement de procédure
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L’admission à un concours réservé n’est pas une promesse de titularisation
19/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 08/12/2021 - Requête(s) : 19BX03082
Refus de titularisation Stagiaire Concours réservé Inaptitude professionnelle
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La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021 Cour administrative d'appel DOUAI EHPAD Euphémie Derche 21/09/2021 - Requête(s) : 20DA01990
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage
13/02/2020 Cour administrative d'appel Nantes Mme D… 10/01/2020 - Requête(s) : 18NT02337
Refus de titularisation Fin de stage Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Contractuel Refus de titularisation Fin de stage Commission administrative paritaire
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Le licenciement annoncé en cours de stage, mais devenu effectif en fin de stage, est considéré comme dû à l’insuffisance professionnelle de l’agent et, en conséquence, est entaché d’illégalité
25/09/2014 Cour administrative d'appel Nancy Dame D. 28/05/2014 - Requête(s) : 13NC00917
Illégalité Refus de titularisation Licenciement Stagiaire Psychologues
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La titularisation d’une adjointe des cadres hospitaliers stagiaires ne peut être refusée, nonobstant les critiques sur ses aptitudes professionnelles, si la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi avant titularisation n’a pas été proposée à l’intéressée
01/10/2009 Conseil d'État centre départemental de travail protégé et d’hébergement de Castelnau-Rivière-Basse 23/05/2009 - Requête(s) : 313773
Adjoint des cadres Stage Défaut de formation d'adaptation à l'emploi Refus de titularisation Légalité Principe d'égalité Réintégration