Exactitude matérielle des faits

La décision de non-titularisation d’un agent stagiaire doit être fondée sur des faits matériellement exacts
20/10/2021
- Cour administrative d'appel DOUAI EHPAD Euphémie Derche 21/09/2021 - Requête(s) : 20DA01990
Refus de titularisation Stagiaire EHPAD Exactitude matérielle des faits