Sommaire juin 2026

QUESTIONS-REPONSES

• Les périodes de stage réalisés au sein du GHT ainsi que les périodes de retour en service pendant les vacances scolaires ont-elles un effet sur l'engagement de servir ?
   30/06/2026

  Formation Engagement de servir

• Un contractuel en CDI en situation de congé de présence parentale à mi-temps recouvre-t-il des droits à temps plein en cas de congé de maladie ?
   30/06/2026

  Rémunération Temps partiel Congé de présence parentale Congé de maladie ordinaire

• Quelle est la rémunération à prendre en compte pour le congé supplémentaire de naissance d'un praticien à temps partiel ?
   26/06/2026

  Temps partiel Praticien Congé supplémentaire de naissance

• Quels sont les actes médicaux autorisant une ASA dans un parcours de PMA ?
   24/06/2026

  Acte médical AMP Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence

• Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence ou d'une absence rémunérée pour un autre motif dans le cadre de sa participation à des instances en tant que représentant au sein de la FCPE (association de parents d'élève adhérents) ?
   24/06/2026

  Praticien hospitalier Parent d'élève Autorisation d'absence

• Quelles sont les conséquences du renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance sur le mandat de président du conseil de surveillance ?
   19/06/2026

  Renouvellement Président Membres Conseil de surveillance Mandat

• Une organisation syndicale peut-elle présenter des candidats à la CAPL sans respecter la règle de répartition hommes/femmes ?
   18/06/2026

  Commission administrative paritaire Représentant du personnel CAPL Élections professionnelles

• À quel moment doit-on se placer pour apprécier la demande de congés bonifiés d'un fonctionnaire recruté par "mutation" après un contrat ?
   18/06/2026

  Mutation Changement d'établissement Congés bonifiés

• Quels sont les effets d'une convention de direction commune entre centres hospitaliers sur les conventions de direction commune préexistantes avec des EHPAD ?
   11/06/2026

  Délibérations Conseil d'administration Direction commune

• Peut-on refuser une demande de cumul emploi-retraite ?
  Accès gratuit  10/06/2026

  Refus Cumul emploi-retraite

• La majoration de pension pour enfants est-elle applicable aux personnels médicaux ?
   10/06/2026

  Pension de retraite Praticien hospitalier Enfants Majoration Praticien hospitalo-universitaire

• Le vote par procuration est-il admis dans le cadre du vote électronique ?
  Accès gratuit  05/06/2026

  Procuration Vote électronique Élections professionnelles

• Un fonctionnaire à temps non complet peut-il bénéficier de jours de RTT ?
   02/06/2026

  RTT Récupération Emploi à temps non complet

• Peut-on prévoir une nouvelle période d'essai lorsque les fonctions d'un contractuel en CDI ont été modifiées ?
   01/06/2026

  Promotion Contractuel de droit public Période d'essai Contractuel en CDI