Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence
Assistance médicale à la procréation
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Les autorisations d'absence
18/12/2025 -
PMA post mortem : l'intérêt de l'enfant au coeur de la réflexion
Accès gratuit 04/11/2025Succession Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée PMA post mortem
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Du neuf pour les ASA liées à la parentalité
Accès gratuit 04/08/2025Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
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Le temps de trajet est-il pris en compte dans l'autorisation d'absence au titre d'une PMA ?
Accès gratuit 20/06/2025Assistance médicale à la procréation Temps de trajet Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
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Le Conseil d’État vient rappeler l’interdiction de la PMA post mortem
17/04/2025 Conseil d'État 25/02/2025 - Requête(s) : 499498
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Assistance médicale à la procréation Gamètes Projet parental Loi bioéthique PMA post mortem
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Le CE refuse une QPC sur la PMA post-mortem
Accès gratuit 11/03/2025Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Insémination post-mortem
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Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
Accès gratuit 12/03/2024Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur
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Premier rapport de la CAPADD
Accès gratuit 21/09/2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Les cas particuliers de recueil du consentement
22/05/2023Consentement Prélèvement d'organes Don d'organes Recherches biomédicales Prélèvement de sang Assistance médicale à la procréation Don de sang Caractéristiques génétiques
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Faut-il établir un nouveau consentement pour solliciter une PMA lorsque le couple s'est séparé ?
07/02/2023Révocation Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Consentement préalable des couples
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L’accès aux origines dans l’assistance médicale à la procréation
17/10/2022 - Modifié en juin 2023Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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Mise en œuvre du droit d'accès aux origines pour les personnes nées d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/08/2022Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur Commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du tiers donneur
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La prise en charge de la PMA est-elle soumise à une condition de résidence ?
24/12/2021Assistance médicale à la procréation Centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal Lieu de résidence
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Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
Accès gratuit 08/11/2021Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux
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La nouvelle réglementation de l’assistance médicale à la procréation
15/10/2021 - Modifié en juin 2023Prise en charge Enfants Accueil Bioéthique Frais Informations médicales AMP Assistance médicale à la procréation Filiation Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire Tiers donneur Embryon
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Parcours d'assistance médicale à la procréation
Accès gratuit 29/09/2021Prise en charge Frais Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Équipe médicale clinicobiologique pluridisciplina
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Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès gratuit 03/08/2021Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
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Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?
21/01/2021Autorisations spéciales d'absence Grossesse Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée
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Projet de loi bioéthique : une large adoption
22/10/2019Bioéthique IVG Projet de loi Assistance médicale à la procréation
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La position du CCNE sur la révision de la loi bioéthique
28/09/2018Embryologie Assistance médicale à la procréation CCNE Loi de bioéthique Neurosciences
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Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
19/04/2017Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire
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L’exportation vers l’Espagne de gamètes d’une personne décédée à des fins d’insémination sur sa conjointe est autorisée par le Conseil d’État
15/11/2016 Conseil d'État Dame C… A… c/ AP-HP et ABM 31/05/2016 - Requête(s) : 396848
Conseil d'État Exportation Juge des référés Assistance médicale à la procréation CEDH Gamètes Pays étranger Conjoint décédé Accord Atteinte disproportionnée
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L’Agence de la biomédecine
08/10/2014 - Modifié en mars 2023Autorisation Directeur Sécurité sanitaire Inspection Génétique Biomédecine Conseil d’administration Administration Greffe Reproduction Embryologie Assistance médicale à la procréation Recherche Conseil d’orientation Ressources Dépenses