Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
L’illégalité d’une décision ne sanctionnant pas un PUPH au regard de son comportement et de la consultation de dossier sans autorisation pour une recherche
12/09/2025
Conseil d'État 04/09/2025 - Requête(s) : 491701
Faute disciplinaire Recherche biomédicale PU-PH Accès au dossier médical Respect de la vie privée
Parution de la loi relative à la bioéthique
Accès
gratuit 03/08/2021
Mineur Recherche biomédicale Interruption de grossesse Génétique Don Majeurs protégés Assistance médicale à la procréation Intelligence artificielle Loi de bioéthique
Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
Accès
gratuit 22/03/2021
Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié
en décembre 2015
Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament