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Parution de la loi relative à la bioéthique
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Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
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Les comités de protection de personnes
01/12/2006 - Modifié en décembre 2015Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament