PU-PH
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La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023- Conseil d'État M. B… 24/02/2023 - Requête(s) : 471366
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528
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La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020- Conseil d'État Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
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Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020- Conseil d'État Mme C… 03/07/2020 - Requête(s) : 434812
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Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
06/05/2020 -
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020- Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
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La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016- Cour administrative d'appel Marseille Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA01233
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
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La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016- Conseil d'État AP-HP 13/06/2016 - Requête(s) : 396691
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
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Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
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Quelles sont les limites de formation des PU-PH ?
23/10/2015 -
Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès gratuit 01/10/2015- Conseil d'État Sieur A 08/06/2015 - Requête(s) : 370539
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Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015 -
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015- Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
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Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013- Cour administrative d'appel Nantes CHU d’Angers 08/03/2012 - Requête(s) : 10NT01684
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
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Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental PU-PH Aptitude à la reprise
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Comment sont indemnisées les gardes d'un PU-PH ?
17/12/2012 -
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en octobre 2013Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes