Chef de service Praticien hospitalier (PH) Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Sage-femme Infirmier général CHU
PU-PH
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Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié en mars 2021 -
Comment sont indemnisées les gardes d'un PU-PH ?
17/12/2012 -
Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental (CMD) PU-PH Aptitude à la reprise
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Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nantes CHU d’Angers 08/03/2012 - Requête(s) : 10NT01684
Praticien hospitalier (PH) Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
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Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Famille D. et ayants droit c/ Hospices civils de Lyon 06/05/2015 - Requête(s) : 368186
Rémunération Congé de longue maladie (CLM) PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
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Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015 -
Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès gratuit 22/09/2015 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Sieur A 08/06/2015 - Requête(s) : 370539
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Quelles sont les limites de formation des PU-PH ?
23/10/2015 -
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
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La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Professeur E… A… c/ CHU de Montpellier 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA01233
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
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La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État AP-HP 13/06/2016 - Requête(s) : 396691
Réintégration Suspension Contestation Référé Astreinte PU-PH
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Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
06/05/2020 -
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Mme C… 03/07/2020 - Requête(s) : 434812
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La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
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Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH