Activité libérale PU-PH Activité hospitalière Juridiction compétente
La faute commise par un praticien hospitalier à l'occasion d'actes accomplis dans le cadre du service public hospitalier engage la responsabilité de son établissement
14/11/2024
Activité libérale PU-PH Activité hospitalière Juridiction compétente
Le manque avéré de professionnalisme d’un PUPH justifie sa suspension provisoire par arrêté ministériel
14/11/2024
PU-PH Règles de sécurité Arrêté ministériel Injures Suspension provisoire Avances de nature sexuelle
Le cumul emploi-retraite ne confère aucun droit au PU-PH de poursuivre son activité
16/11/2023
La suspension d’un PUPH de ses activités hospitalières par le directeur d’hôpital
06/09/2023
PU-PH Suspension conservatoire Circonstances exceptionnelles
Le changement d’affectation d’un PUPH justifié par ses relations conflictuelles avec ses collègues est une mesure prise en considération de la personne
16/06/2023
Changement d'affectation PU-PH Mutation interne Mesure prise en considération de la personne
La réussite du concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ne vaut pas nomination
16/06/2023
Avis Nomination Concours UFR PU-PH Comportement inadapté Commission médicale d’établissement
La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022
Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020
Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
06/05/2020
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès
gratuit 01/10/2015
Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié
en octobre 2013
Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes