La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
19/05/2023
Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022
Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
09/06/2021 - Modifié
en juin 2021
La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020
Un exemple de vice affectant la procédure de mutation d’un PU-PH
14/09/2020
Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
06/05/2020
La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
09/03/2020
Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril
La décision de nommer un suppléant en l’absence momentanée du titulaire de la coordination du département d’hématologie clinique, est une mesure d’ordre intérieur insusceptible du recours pour excès de pouvoir. Par contre, la décision de le démettre desdites fonctions de coordonnateur, sous prétexte de s’aligner sur la nouvelle nomination d’un autre PH-PU, doit reposer sur un motif lié à l’intérêt du service
15/11/2016
Fin de fonction Mesure d'ordre intérieur Nomination Recours pour excès de pouvoir PU-PH Intérêt du service
La contestation des conditions de la réintégration de l’agent public (PH-PU) obéit à une autre procédure que celle qui a abouti à cette astreinte
15/11/2016
Réintégration Suspension Contestation Astreintes Référé PU-PH
Comment déterminer la mesure d'ordre intérieur ?
26/11/2015
Rémunération Mesure d'ordre intérieur PU-PH Droits fondamentaux Perte de responsabilités
Quelles sont les limites de formation des PU-PH ?
23/10/2015
Le principe d’impartialité s’impose aux membres d’un jury de concours y compris celui concernant les futurs PH-PU
Accès
gratuit 01/10/2015
Un exemple du respect du principe d'impartialité au concours de PU-PH
07/08/2015
Le caractère indissociable des fonctions universitaires et hospitalières des PH-PU entraîne la rémunération des deux fonctions durant le placement en congé de longue maladie
11/06/2015
Rémunération Congé de longue maladie PU-PH Fonctions hospitalières Fonctions universitaires
Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013
Praticien hospitalier Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
Le médecin du travail peut-il refuser de délivrer un certificat d'aptitude à un PU-PH ?
20/12/2012
Certificat médical Médecin du travail Congé de maladie Comité médical départemental PU-PH Aptitude à la reprise
Comment sont indemnisées les gardes d'un PU-PH ?
17/12/2012
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié
en octobre 2013
Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes