Ordre des médecins Dossier médical Respect du secret professionnel Saisie Secret professionnel Secret médical Réquisition Témoignage Audition Perquisition Auditions
Médecins et procédure pénale : le rapport du CNOM pour aider les professionnels sollicités
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gratuit 07/03/2025
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Arrêts maladie en ligne : sanction ordinale contre un médecin
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gratuit 03/09/2024
Ordre des médecins Sanction ordinale Téléconsultation Télémédecine
Le Conseil d'État réitère sa position sur le signalement en cas de suspicion de maltraitance sur mineur
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gratuit 02/06/2022
Médecin Mineur Ordre des médecins Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer
Pas de manquement au secret professionnel en cas de signalement au juge des enfants
20/10/2021
Médecin Mineur Ordre des médecins Sanction Signalement Juge des enfants Secret professionnel Procureur de la République Interdiction d’exercer Violences sexuelles
La Cour des Comptes sur la sellette
17/12/2019
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Deuxième ordonnance relative au fonctionnement des ordres de santé
04/05/2017
Le requérant ne peut pas lier ses griefs contre un chirurgien hospitalier du fait de l’absence de consentement devant la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins sans distinguer ce qui relève de l’activité libérale et ce qui relève du secteur public hospitalier
24/04/2017
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Service public hospitalier Activité libérale Consentement Discipline Compétence Ordre des médecins Saisine
L’interprétation strictement légale de la qualité d’ayant droit afin d’éviter de violer le secret médical
02/03/2016
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Spécialité non qualifiante : l'extension du droit d'exercice
24/10/2014
Selon la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le chef de pôle dispose en cette qualité du droit d’accéder au dossier médical d’un praticien exerçant dans un service et hospitalisé dans celui-ci, relevant dudit pôle, pour en informer l’administration hospitalière aux fins de suspendre en urgence ledit praticien de ses activités chirurgicales
12/02/2014
Suspension Ordre des médecins Procédure disciplinaire Dossier médical Consultation Chef de pôle Secret médical Violation Patient médecin Activité privée lucrative
Un praticien hospitalier ne peut porter plainte devant la juridiction ordinale contre son chef de service si les actes reprochés ne sont pas détachables de la fonction publique hospitalière
01/06/2010
Praticien hospitalier Discipline Ordre des médecins Qualité pour agir Actes non détachables
La part complémentaire variable de rémunération des PH n’est pas contradictoire avec le Code de déontologie en ce qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin
01/05/2010
Indépendance professionnelle Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Part complémentaire variable de rémunération Ordre des médecins Code de déontologie
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié
en octobre 2013
Chef de service Praticien hospitalier Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Infirmier général CHU Sages-femmes