Réquisition
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Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
11/05/2020Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement
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16/04/2020Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant
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La réquisition est étendue au secteur médico-social
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Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
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Réquisition et Covid-19
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L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
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Les certificats médicaux
16/08/2012Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux
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L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
15/02/2012 - Modifié en avril 2022Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération