Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public
Rupture d'égalité de rémunération entre experts psychiatres : oui pour le Conseil d'État
Accès
gratuit 13/09/2024
Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public
Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès
gratuit 02/07/2024
Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
L’absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour la faute commise par un PH agissant dans le cadre du service public de la justice
20/10/2019
Experts judiciaires : pas des collaborateurs occasionnels du service public ?
02/11/2018
Experts Expertise judiciaire Collaborateur occasionnel du service public