Révocation Discipline Procédure Anonymat Enquêtes Témoignage Obligation de loyauté
HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière
Jurisprudence
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La loyauté dans la procédure disciplinaire
19/05/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 07/04/2022 - Requête(s) : 19BX04777
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Pour apprécier une demande d’autorisation d’exercice, il faut apprécier tous les diplômes
19/05/2022- Conseil d'État - Mme O… 06/04/2022 - Requête(s) : 436218
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L’annulation d’une sanction disciplinaire pour vice de procédure
19/05/2022- Cour administrative d'appel Douai maison de retraite départementale de l’Aisne 26/04/2022 - Requête(s) : 21DA01110
Révocation Procédure disciplinaire Vice de procédure Mise à la retraite d’office
Le point sur...
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Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
11/05/2022 -
Les compétences du conseil médical
30/03/2022 -
L'autorité parentale
18/05/2021Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel
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L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
14/04/2022Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Activité d'intérêt général Congés bonifiés Recherche d’affectation Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative
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Les nouvelles instances de la protection sociale
14/04/2022Médecin agréé Congés pour raisons de santé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 14/04/2022Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
Questions-Réponses
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Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident
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Formation Sanction disciplinaire Études promotionnelles Effet différé
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Si la moitié des membres du conseil de discipline vote en faveur d'une sanction, peut-on considérer que le conseil a valablement délibéré ?
Accès gratuit 17/05/2022
Veille juridique
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Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès gratuit 17/05/2022Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
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Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès gratuit 17/05/2022Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
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Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès gratuit 16/05/2022