HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971

  Imputabilité au service Audition CITIS

• Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00847

  Retraite pour invalidité Inaptitude totale et définitive

• La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
   13/03/2025

  • Conseil d'État CHRU de Poitiers 14/02/2025 - Requête(s) : 497341

  Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision

Le point sur...

• La responsabilité pénale médicale
   01/02/2009 - Modifié en mars 2025

  Faute Principe de légalité Infraction Élément moral Dol général Faute caractérisée Faute délibérée Causalité directe ou indirecte Omission de porter secours Homicide Blessures Fait justificatif Finalité médicale Personne morale

• Les CCI
   14/05/2012 - Modifié en mars 2025

  ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation Référentiel

• La déclaration d’intérêt
   09/10/2017 - Modifié en mars 2025

  Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déontologue Sanctions pénales

Primes et Indemnités

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Questions-Réponses

• L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
   11/10/2019 - Modifié en mars 2025

  Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage

• Un pharmacien peut-il demander une nouvelle ordonnance pour dispenser une préparation magistrale en remplacement en cas d'indisponibilité d'un médicament ?
   24/03/2025

  Ordonnance Médicament Remplacement Préparation magistrale

• Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
   24/03/2025

  Dossier médical Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical

Veille juridique

• Le CCNE prône une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérablité
  Accès gratuit  20/03/2025

  Système de santé Accès aux soins Inégalités Éthique

• Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
  Accès gratuit  17/03/2025

  Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics

• Mise à jour du Guide des centres de santé
  Accès gratuit  17/03/2025

  Gestion Création ARS Centre de santé Guide