HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Le syndrome anxio-dépressif imputable aux conditions de travail
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Marseille CHI de Fréjus Saint-Raphaël 20/10/2023 - Requête(s) : 22MA01374

  Congé de longue durée Imputabilité au service CLD Syndrome anxio dépressif

• La succession de CDD pendant plus de 6 ans pour un besoin permanent
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Paris Mme A… 20/10/2023 - Requête(s) : 22PA03719

  Licenciement Requalification CDD CDI Modification du contrat Refus de renouvellement

• L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
   17/11/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT03083

  Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement

Le point sur...

• Le compte épargne-temps dans la FPH
   10/02/2021 - Modifié en novembre 2023

  Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP

• Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
   18/12/2017 - Modifié en novembre 2023

  Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE

• La mutualisation des heures syndicales
  Accès gratuit  06/12/2016 - Modifié en novembre 2023

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

Questions-Réponses

• Quel est le quorum du conseil de la vie sociale ?
  Accès gratuit  23/11/2023

  Conseil de la vie sociale Quorum

• Peut-on facturer des frais de réservation de chambre préalablement à l’admission du patient hospitalisé ?
   22/11/2023

  EHPAD Arrhes Frais de réservation

• Un agent à la retraite peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle comme lorsqu’il était en activité ?
   20/11/2023

  Retraite Protection fonctionnelle

Veille juridique

• Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
  Accès gratuit  29/11/2023

  Indemnisation Compte épargne temps CET

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel