HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971

  Imputabilité au service Audition CITIS

• Inaptitude définitive : mise à la retraite pour invalidité faute de reclassement possible
   13/03/2025

  • Cour administrative d'appel Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00847

  Retraite pour invalidité Inaptitude totale et définitive

• La suspension de la révocation en raison de l’urgence liée à la perte de revenus et de la disproportion de la sanction
   13/03/2025

  • Conseil d'État CHRU de Poitiers 14/02/2025 - Requête(s) : 497341

  Référé suspension Urgence Perte de revenus Proportionnalité de la décision

Le point sur...

• Les commissions consultatives paritaires
  Accès gratuit  02/02/2018 - Modifié en mars 2025

  Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en mars 2025

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le référent déontologue dans la FPH
   06/12/2019 - Modifié en mars 2025

  Directeur Obligations Collège Cumul d'activités Conseil Déontologie Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue HATVP Personnalité qualifiée extérieure Charte de déontologie

Primes et Indemnités

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Questions-Réponses

• Comment comptabiliser les activités non cliniques (valences) des praticiens ?
   11/03/2025

  Personnel médical Valences Activités non cliniques

• Faut-il prendre en charge les frais de déplacement de l'agent en décharge syndicale appelé à siéger dans certains organismes ou commissions ?
   11/03/2025

  Décharge d'activité de service (DAS) Frais de déplacement

• La prime de technicité doit-elle prendre en compte le montant de la NBI ?
   11/03/2025

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Prime de technicité

Veille juridique

• Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
  Accès gratuit  17/03/2025

  Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics

• Mise à jour du Guide des centres de santé
  Accès gratuit  17/03/2025

  Gestion Création ARS Centre de santé Guide

• L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
  Accès gratuit  12/03/2025

  EHPAD Directeur général de l'ARS Accueil de nuit