HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière

Jurisprudence

• La décision de sanction peut être prise avant la communication à l'agent de l'avis du conseil de discipline
   13/12/2021

  Avis Révocation Discipline Communication Conseil de discipline Décision

• Il n’est pas nécessaire d’être adhérent du syndicat pour être bénéficiaire du crédit de temps syndical
   13/12/2021

  Crédit de temps syndical Adhésion Droit syndical Bénéficiaire Désignation

• La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
   13/12/2021

  Directeur Praticien hospitalier CNG Suspension provisoire

Le point sur...

• Le droit syndical des personnels médicaux
   17/12/2021

  Stage Personnels médicaux ASA Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Autorisations spéciales d’absence Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol

• Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
   17/12/2021

  Indemnité Compte épargne temps (CET) Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin

• La prime de solidarité territoriale
   17/12/2021

  Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale (PST) Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé

Questions-Réponses

• Qui est redevable du capital décès à l'agent contractuel ?
   07/01/2022

  Décès Contractuel de droit public Capital décès

• Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
   07/01/2022

  Renouvellement Contrat à durée déterminée (CDD) Durée

• Un agent peut-il demander une contre-expertise après l'avis d'aptitude à la reprise du médecin agréé ?
   05/01/2022

  Comité médical départemental (CMD) Médecin agréé Aptitude à la reprise

Veille juridique

• Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
  Accès gratuit  14/01/2022

  CADA Copie Accès Dossier administratif Raisons de santé

• Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
  Accès gratuit  11/01/2022

  Fonctionnaires Infirmiers en soins généraux Stagiaires Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques Cadres de santé

• Dose de rappel et obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/01/2022

  Secteur médico-social Obligation vaccinale Secteur sanitaire Dose de rappel