Conseil de discipline Droits de la défense Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Audition Présomption d'innocence
Le droit de se taire devant le conseil de discipline est désormais reconnu aux fonctionnaires
14/11/2024
Conseil de discipline Droits de la défense Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Audition Présomption d'innocence
Le droit au repos s’apprécie sur la période concernée et un agent peut valablement travailler deux dimanches consécutifs
14/11/2024
Indemnisation Démission Révocation Congés annuels Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos
Le délai de 13 jours entre l'envoi du courrier de mise en demeure avant radiation des cadres pour abandon de poste et la date fixée pour la reprise de poste est un délai suffisant
14/11/2024
L'intérim médical
Accès
gratuit 11/12/2017 - Modifié
en décembre 2024
Rémunération Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Majoration Personnel médical Plafond Travail temporaire Contrat de mise à disposition Contrat de mission
La mutualisation des heures syndicales
Accès
gratuit 06/12/2016 - Modifié
en novembre 2024
Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
Les droits des agents
Accès
gratuit 07/11/2024
Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024
La durée du congé bonifie inclut-elle les délais de route ?
03/12/2024
Comment rémunérer le travail de nuit réalisé sous contrat d'apprentissage ?
03/12/2024
Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
Accès
gratuit 02/12/2024
Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
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gratuit 02/12/2024
Financement des services autonomie à domicile
Accès
gratuit 29/11/2024