Expertise Sanction disciplinaire Altération des facultés Santé mentale Discernement
HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Jurisprudence
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L’expertise psychiatrique ordonnée par jugement avant dire droit pour l’appréciation d’une sanction disciplinaire
22/04/2025- Cour administrative d'appel Marseille 31/03/2025 - Requête(s) : 24MA01679
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L’illégalité d’un refus de titularisation d’une aide-soignante pour détournement de procédure
22/04/2025- Cour administrative d'appel Nantes Mme C 21/03/2025 - Requête(s) : 24NT02702
Refus de titularisation Mesure prise en considération de la personne Détournement de procédure
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L’exclusion temporaire de fonctions de 3 jours pour l’agent utilisant le réseau social TikTok
22/04/2025- tribunal administratif Châlons-en-Champagne 04/02/2025 - Requête(s) : 2400038
Exclusion temporaire de fonctions Vidéos litigieuses TikTok réseaux sociaux
Le point sur...
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Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
04/08/2022 - Modifié en avril 2025Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics
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Les certificats médicaux
17/04/2025Certificat médical Médecin Discipline Responsabilités Sanctions Pénal Faux certificat de complaisance
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Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
17/04/2025Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
Primes et Indemnités
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Questions-Réponses
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Qui peut consulter les plaintes au sein de la Commission des usagers ?
23/04/2025 -
Quels sont les droits à congés dans le cadre d'un stage d'une durée de 6 mois ?
23/04/2025 -
Peut-on travailler dans l'attente d'un titre de séjour ?
18/04/2025Autorisation de travail Carte de séjour "travailleur temporaire" Carte de séjour pluriannuelle
Veille juridique
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Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
Accès gratuit 25/04/2025ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire
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Certificats de décès : les IDE volontaires peuvent désormais les signer
Accès gratuit 25/04/2025 -
Modification des critères de sélection des donneurs de sang
Accès gratuit 23/04/2025