HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

• Le service d’accès aux soins (SAS)
   05/06/2025

  Urgences Soins Médecin régulateur Accès aux soins Assistant de régulation médicale soins non programmés plateforme numérique inégalités d’accès aux soins

• Les centres de santé
   05/06/2025

  Établissement public de santé Fonctionnement Professionnels Centre de santé Tiers payant Règlement de fonctionnement Soins de premier recours Projet de santé Engagement de conformité

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Questions-Réponses

• Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité forfaitaire de risque (IFR) ?
   13/06/2025

  Versement Conditions Indemnité forfaitaire de risque

• Un institut médico-professionnel peut-il faire de la publicité ?
   13/06/2025

  Publicité Institut médico-éducatif

• Un membre du conseil de discipline peut-il obtenir communication du procès-verbal du conseil de discipline ?
   13/06/2025

  Communication Conseil de discipline Procès-verbal

Veille juridique

• Fusion tarifaire "soins" et "dépendance" en EHPAD, PUV et USLD : le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents est fixé
  Accès gratuit  17/06/2025

  EHPAD USLD Expérimentation Petites unités de vie (PUV) Dépenses d'entretien de l'autonomie Forfait global unique

• Contrat de mise à disposition : ça coince toujours sur la durée d'exercice préalable de 2 ans !
  Accès gratuit  16/06/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux

• Le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins dévoile ses ambitions pour la psychiatrie
  Accès gratuit  13/06/2025

  Formation Psychiatrie Soins Plan