HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière

Jurisprudence

• On ne peut pas retirer le supplément familial de traitement sans réel motif
   06/02/2023

  • Cour administrative d'appel Nancy 06/12/2022 - Requête(s) : 20NC03673

  Enfant à charge Supplément familial de traitement (SFT)

• La révocation justifiée d’un aide-soignant auteur de maltraitance
   06/02/2023

  • Cour administrative d'appel Toulouse 21/11/2022 - Requête(s) : 20TL22920

  Motivation Annulation Révocation Maltraitance

• Annulation d’un refus de reconnaissance de maladie professionnelle et versement rétroactif du salaire
   06/02/2023

  • Cour administrative d'appel Nancy Mme B… 29/12/2022 - Requête(s) : 22NC00103

  Rémunération Maladie professionnelle Rétroactivité

Le point sur...

• Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
   11/05/2022

  Praticien hospitalier (PH) Concours Jury

• Les compétences du conseil médical
   30/03/2022

  Conseil médical

• L'autorité parentale
   18/05/2021

  Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Tiers Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel

• Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
   01/02/2023

  Retraite Réintégration Renouvellement Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Stagiaires Contractuels de droit public Titulaires

• Le secret professionnel
   01/02/2023

  Médecin Dossier médical Violation du secret médical professionnel Ayant droit Professionnels de santé Secret professionnel Secret médical Accès au dossier médical Partage d’informations

• Le référent handicap en établissement de santé
   01/02/2023

  Handicap Établissements de santé Patient Référent handicap Parcours Agent public

Questions-Réponses

• Faut-il instituer un référent harcèlement dans la fonction publique hospitalière ?
  Accès gratuit  30/01/2023

  Harcèlement Référent Égalité

• Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
   30/01/2023

  Règlement intérieur CSE Formation spécialisée

• Une psychologue peut-elle être détachée sur un grade d'attaché d'administration hospitalière ?
   27/01/2023

  Détachement Psychologues Attaché d'administration hospitalière

Veille juridique

• Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
  Accès gratuit  01/02/2023

  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle

• Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
  Accès gratuit  31/01/2023

  Jour de carence COVID-19

• Évaluer les besoins en temps médical : les outils de l'ANAP
  Accès gratuit  30/01/2023

  Évaluation des besoins ANAP Temps médical