HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’absence de droit au reclassement pour un stagiaire reconnu inapte de manière définitive
   12/05/2025 Cour administrative d'appel Nantes 04/04/2025 - Requête(s) : 24NT01144
  
  

  Reclassement Stagiaire Inaptitude définitive et absolue

• Isolement en psychiatrie : le Conseil constitutionnel impose l’information du représentant légal du majeur protégé
   12/05/2025 Conseil Constitutionnel 05/03/2025 - Requête(s) : 2024-1127QPC
  
  

  Renouvellement Information Majeur protégé QPC Soins psychiatriques sans consentement

• L’exigence du lien de causalité pour caractériser une faute de gestion de l’administration dans la gestion d’un dossier de retraite
   12/05/2025 tribunal administratif Nice 24/04/2025 - Requête(s) : 2202664
  
  

  Retraite Lien de causalité PU-PH

Le point sur...

• Les praticiens associés
   12/04/2021 - Modifié en mai 2025

  Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé

• Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
   13/06/2012 - Modifié en mai 2025

  Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT

• Les délégations en établissements
   01/02/2009 - Modifié en mai 2025

  Directeur Délégation de signature Social Publicité Affichage Délégation de gestion Délégation de compétence Internes Centre hospitalier (CH) Établissements sociaux et médico-sociaux Docteur junior Groupement hospitalier de territoire

Primes et Indemnités

Pas de document pour le moment

Questions-Réponses

• L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
   15/05/2025

  Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical

• Quels sont les congé pouvant impacter le versement de la prime d'attractivité territoriale ?
   14/05/2025

  Congés Exercice effectif des fonctions Prime d'attractivité territoriale

• L'arrêt maladie qui prend effet le jour de la reprise de l'agent ayant bénéficié d'une disponibilité est-il recevable ?
   13/05/2025

  Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Congé de maladie ordinaire

Veille juridique

• Rapport annuel 2024 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  Accès gratuit  22/05/2025

  Droits des patients Rapport d'activité Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Contention

• Mobilités public/privé : peut mieux faire selon la Cour des comptes
  Accès gratuit  22/05/2025

  Contrôle Centre national de gestion Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Référent déontologue Activité privée lucrative

• Lutter contre la mortalité infantile : premier pas à l'Assemblée nationale
  Accès gratuit  19/05/2025

  Autorisations sanitaires ARS Maternité