HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
   11/09/2024

  • Conseil d'État 03/05/2024 - Requête(s) : 487913

  Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité

• L’ancienneté des faits reprochés et l'absence d’élément propre à caractériser une insuffisance professionnelle récente permettent d’infirmer la présomption d'insuffisance professionnelle
   11/09/2024

  • Conseil d'État Juge des référés 23/05/2024 - Requête(s) : 493922

  Insuffisance professionnelle Médecin Sanction ordinale Exercice de la profession Conseil national de l'Ordre des médecins Médecine générale CNOM

• La convocation de l’agent devant une instance doit respecter les exigences réglementaires
   11/09/2024

  • Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B 11/07/2024 - Requête(s) : 22BX01441

  Commission de réforme Convocation

Le point sur...

• La lutte contre les dérives sectaires
   25/06/2024 - Modifié en septembre 2024

  Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion

• Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
   01/02/2023 - Modifié en août 2024

  Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public

• Le régime dérogatoire des activités accessoires des enseignants-chercheurs
   17/10/2022 - Modifié en août 2024

  CHU Dérogations Activités accessoires Personnels enseignants et hospitaliers

Questions-Réponses

• Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
   13/09/2024

  Prime de service Répartition Reliquat

• Est-il possible pour un établissement public dépendant de la FPH, d'attribuer des jours de congés supplémentaires pour les agents bénéficiant de médailles d'honneur départementale ?
   24/11/2020 - Modifié en septembre 2024

  Congés supplémentaires Médaille d'honneur

• Un agent en forfait jour peut-il bénéficier d'un temps partiel à 80% ?
   11/09/2024

  RTT Temps partiel Temps de travail Forfait jour

Veille juridique

• Rupture d'égalité de rémunération entre experts psychiatres : oui pour le Conseil d'État
  Accès gratuit  13/09/2024

  Rémunération Expertise Expertise psychiatriques Frais d’expertise Collaborateur occasionnel du service public

• Il faut se soumettre à la visite du médecin agréé sous peine d'interruption du versement de sa rémunération jusqu'à ce que cette visite soit effectuée
  Accès gratuit  12/09/2024

  Rémunération Référé suspension Suspension Contre-visite CITIS

• Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique : les propositions de l'IGAS
  Accès gratuit  12/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Contrôle médical Indemnités journalières Jour de carence IGAS Absentéisme Contrôle administratif Congé pour raison de santé