HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière

Jurisprudence

• Les conditions pour bénéficier du titre d’ancien assistant des hôpitaux
   17/06/2022

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile - - 07/04/2022 - Requête(s) : 20-20.498

  Titres Conditions Assistant des hôpitaux Secteur 2

• L’annulation d’une épreuve d’admissibilité au regard des critères de motivation
   17/06/2022

  • Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Martinique 05/05/2022 - Requête(s) : 20BX00814

  Annulation Concours Cadre supérieur de santé Admissibilité

• Le décompte des heures d’activité syndicale
   17/06/2022

  • Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273

  Décompte Décharge d'activité syndicale Cycle de travail

Le point sur...

• Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
   11/05/2022

  Praticien hospitalier (PH) Concours Jury

• Les compétences du conseil médical
   30/03/2022

  Conseil médical

• L'autorité parentale
   18/05/2021

  Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel

• Le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation des usagers au fonctionnement de l'établissement ou du service social ou médico-social
   04/08/2022

  Conseil de la vie sociale (CVS) Usager Famille Composition Attributions Participation

• La formation renforcée des agents publics
   04/08/2022

  Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Agents publics Validation des acquis de l’expérience Congé de transition professionnelle

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022

  Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

Questions-Réponses

• Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
   08/08/2022

  Réunions Autorisations spéciales d'absence (ASA) Droit syndical

• Peut-on refuser un certificat médical émanant d'un médecin étranger ?
   08/08/2022

  Certificat médical Congé de maladie Validité Pays étranger

• L'IESPE est-elle maintenue pendant les congés ?
   03/08/2022

  Congés IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif

Veille juridique

• Les modifications des tableaux de service des internes
  Accès gratuit  05/08/2022

  Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel

• Augmentation de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
  Accès gratuit  05/08/2022

  Rémunération Étudiants Année-recherche

• Du nouveau pour le statut des docteurs juniors
  Accès gratuit  05/08/2022

  Congés pour évènements familiaux Docteur junior