HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024

  Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité

• La disproportion d’une sanction disciplinaire de rétrogradation avant la retraite
   15/01/2025

  • Cour administrative d'appel Nantes 06/12/2024 - Requête(s) : 23NT02179

  Retraite Sanction disproportionnée Matérialité des faits Rétrogradation

• Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024 - Requête(s) : 491855

  Illégalité CNRACL Retraite

Le point sur...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022 - Modifié en janvier 2025

  Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

• La protection fonctionnelle
   01/08/2023 - Modifié en janvier 2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en janvier 2025

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé

Questions-Réponses

• Une activité accessoire peut-elle être hors énumération de la liste ?
   17/01/2025

  Liste Cumul d'activités Activités accessoires

• Quel est le cadre règlementaire applicable régissant l'aide à la prise de médicament effectuée par une AS auprès d'un résident d' EHPAD ?
   17/01/2025

  Infirmier Actes professionnels des infirmiers Médicament Aide-soignant

• Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
   27/12/2024

  Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

Veille juridique

• Santé, ONDAM, PLFSS 2025 : les premières pistes esquissées
  Accès gratuit  16/01/2025

  ONDAM Jour de carence PLFSS

• Exclusion de fonction et référé-suspension : le CE rappelle les conditions de l'urgence et le droit de se taire s'immisce dans le débat
  Accès gratuit  15/01/2025

  Référé suspension Conseil de discipline Droits de la défense Exclusion temporaire de fonctions

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière