HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière

Jurisprudence

• Le contenu du dossier médical et les données personnelles « sensibles » selon l’usager
   19/05/2023

  • Cour administrative d'appel Paris Mme C… 11/04/2023 - Requête(s) : 22PA01320

  Information Dossier médical Droit d'accès Rectification Soins psychiatriques libres Données personnelles RGPD

• Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
   19/05/2023

  • Conseil d'État M. et Mme A… 07/04/2023 - Requête(s) : 460107

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours

• La suspension provisoire d’un PUPH de toutes ses fonctions hospitalières et universitaires
   19/05/2023

  • Conseil d'État M. B… 24/02/2023 - Requête(s) : 471366

  PU-PH Suspension provisoire

Le point sur...

• Les effets financiers de la fin de contrat
   09/06/2023

  Fin de contrat RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps CET Indemnité de fin de contrat

• Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
   09/06/2023

  Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement

• Le contrat de début d’exercice
   01/06/2023

  Rémunération Congés Étudiant en médecine Conseil de l'Ordre Accès aux soins Schéma régional de santé Contrat de début d'exercice

Questions-Réponses

• Quelles sont les modalités de transfert du compte épargne temps en cas de changement d'établissement (mutation) ?
   09/06/2023

  Mutation Transfert Compte épargne temps Changement d'établissement Transfert de provisions CET

• Le conseil de surveillance est-il compétent pour lever la prescription quadriennale ?
   09/06/2023

  Prescription quadriennale Compétences Conseil de surveillance

• Un cadre de santé exerçant en EHPAD peut-il percevoir la NBI ?
  Accès gratuit  09/06/2023

  NBI EHPAD Cadre de santé

Veille juridique

• Assurer le remplacement des pharmaciens de PUI par des pharmaciens d'officine : mauvaise idée pour les syndicats
  Accès gratuit  09/06/2023

  Pharmacie à usage intérieur PUI Pharmacien d'officine Pharmacien des hôpitaux

• Santé mentale des personnels hospitaliers : une étude de la DREES met en exergue une prévalence accrue de la dépression et de l'anxiété
  Accès gratuit  09/06/2023

  Conditions de travail Santé mentale QVT

• Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
  Accès gratuit  05/06/2023

  Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale