Preuve Obligation de reclassement Inaptitude partielle Recherche de reclassement
HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière
Jurisprudence
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Pour satisfaire à son obligation de reclassement, l’établissement doit envisager tous les postes compatibles avec les aptitudes de l’agent
19/01/2022- Cour administrative d'appel Nantes M. A… 17/12/2021 - Requête(s) : 21NT00328
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Le refus de l’exportation de gamètes en vue d’une insémination post-mortem
19/01/2022- Conseil d'État - Mme F… 28/12/2021 - Requête(s) : 456966
Refus Insémination post-mortem Libertés fondamentales Exportation de gamètes
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Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022- Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
Le point sur...
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Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021Stage Personnels médicaux ASA Nécessité de service Droit syndical Subvention Moyens Étudiants de 3e cycle Autorisations spéciales d’absence Congé pour formation syndicale Conseil supérieur des personnels médicaux, odontol
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Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16/12/2021Indemnité Compte épargne temps (CET) Réversion Retraite additionnelle Prime Capital Conjoint Rente Orphelin
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La prime de solidarité territoriale
16/12/2021Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale (PST) Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé
Questions-Réponses
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Qui est redevable du capital décès à l'agent contractuel ?
07/01/2022 -
Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
07/01/2022 -
Comité médical départemental (CMD) Médecin agréé Aptitude à la reprise
Veille juridique
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Le sévère constat de la Cour des Comptes sur les services de soins à domicile
Accès gratuit 26/01/2022Personnes handicapées Personnes âgées Rapport Services de soins à domicile
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La CADA rappelle que les avis des instances médicales sont communicables à l'agent
Accès gratuit 26/01/2022Avis Commission de réforme (CDR) Communication Document administratif Dossier administratif Comité médical
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Le suivi des malades chroniques du Covid est organisé
Accès gratuit 25/01/2022