HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en octobre 2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

• Les droits des travailleurs en ESAT
   15/10/2025

  Contrats Droits Travailleur handicapé ESAT

Questions-Réponses

• Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
   12/11/2025

  Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification

• Dans quels cas un infirmier peut-il établir un certificat de décès ?
   12/11/2025

  Infirmier Certificat de décès

• L'agent qui bénéficie d'un détachement syndical peut-il demander le paiement d'heures supplémentaires ?
   10/11/2025

  Détachement Décharge d'activité de service (DAS) Heures supplémentaires

Veille juridique

• EVC 2024 : le CNG revoit sa copie
  Accès gratuit  10/11/2025

  Admission Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Une Foire aux questions pour présenter les nouvelles dispositions applicables aux PADHUE dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences (PCC)
  Accès gratuit  10/11/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des compétences Foire aux questions

• Le consentement au coeur de l'agression sexuelle
  Accès gratuit  04/11/2025 - Modifié en novembre 2025

  Consentement Violences Menaces Viol Agression sexuelle Contrainte