HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• La disponibilité pour raison de santé impose de saisir préalablement le comité médical départemental
   07/06/2024

  • Cour administrative d'appel Lyon 28/02/2024 - Requête(s) : 22LY01145

  Disponibilité d'office Comité médical départemental Disponibilité pour raison de santé

• Des précisions en matière d'assignation du personnel gréviste
   07/06/2024

  • Conseil d'État 22/04/2024 - Requête(s) : 493535

  Déclaration Grève Assignation Droit de grève Service minimum

• Le refus de protection fonctionnelle en raison de l’absence d’indices laissant présumer un harcèlement moral
   07/06/2024

  • Cour administrative d'appel Bordeaux Mme D 02/05/2004 - Requête(s) : 22BX00902

  Harcèlement moral Protection fonctionnelle

Le point sur...

• La lutte contre les dérives sectaires
   25/06/2024 - Modifié en septembre 2024

  Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion

• Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
   01/02/2023 - Modifié en août 2024

  Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public

• Le régime dérogatoire des activités accessoires des enseignants-chercheurs
   17/10/2022 - Modifié en août 2024

  CHU Dérogations Activités accessoires Personnels enseignants et hospitaliers

Questions-Réponses

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

• La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
   10/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
   09/09/2024

  RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel

Veille juridique

• Temps de travail : oui aux deux dimanches consécutifs mais pas à 3
  Accès gratuit  09/09/2024

  Temps de travail Repos consécutif Dimanche Jour de repos

• C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
  Accès gratuit  05/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
  Accès gratuit  03/09/2024

  Maladie professionnelle Taux COVID-19