Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Jurisprudence
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Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024- Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241
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Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
09/10/2024- Conseil d'État 24/07/2024 - Requête(s) : 474342
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La suspension provisoire d’un PH est subordonnée à l'existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
09/10/2024- Cour administrative d'appel Paris M.D... 22/07/2024 - Requête(s) : 23PA01840
Certificat médical Titre de séjour PH Faux et usage de faux Suspension provisoire
Le point sur...
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en septembre 2024Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
Questions-Réponses
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ASA Autorisations spéciales d'absence Mariage Jours ouvrés Fractionnement Jours ouvrables
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Faut-il prolonger la période d'essai lorsque l'agent contractuel est en maladie ?
10/10/2024Suspension Prolongation Contractuel de droit public Maladie Période d'essai
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Un directeur d'hôpital peut-il déléguer sa signature à un personnel contractuel ?
Accès gratuit 08/10/2024Directeur d'hôpital Contractuel Délégation de signature Établissement public de santé
Veille juridique
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L'ONDAM au régime
Accès gratuit 11/10/2024 -
C'est à suivre : l'ONDAM 2025 sera insuffisant (?)
Accès gratuit 09/10/2024 -
Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19