Condamnation Infirmier Refus Inscription Ordre des infirmiers Moralité
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Jurisprudence
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Le refus d'inscription à l'Ordre des infirmiers d'un homme condamné pénalement et civilement à plusieurs reprises
11/09/2024- Conseil d'État 03/05/2024 - Requête(s) : 487913
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L’ancienneté des faits reprochés et l'absence d’élément propre à caractériser une insuffisance professionnelle récente permettent d’infirmer la présomption d'insuffisance professionnelle
11/09/2024- Conseil d'État Juge des référés 23/05/2024 - Requête(s) : 493922
Insuffisance professionnelle Médecin Sanction ordinale Exercice de la profession Conseil national de l'Ordre des médecins Médecine générale CNOM
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La convocation de l’agent devant une instance doit respecter les exigences réglementaires
11/09/2024- Cour administrative d'appel Bordeaux Mme B 11/07/2024 - Requête(s) : 22BX01441
Le point sur...
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Le temps de travail additionnel
11/08/2017 - Modifié en septembre 2024Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
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La lutte contre les dérives sectaires
25/06/2024 - Modifié en septembre 2024Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion
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Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
01/02/2023 - Modifié en août 2024Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public
Questions-Réponses
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Un directeur d'hôpital peut-il déléguer sa signature à un personnel contractuel ?
Accès gratuit 08/10/2024Directeur d'hôpital Contractuel Délégation de signature Établissement public de santé
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Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour élever un enfant
Veille juridique
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Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
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Le droit de se taire lors d'une procédure disciplinaire : suite (et fin ?)
Accès gratuit 04/10/2024Conseil de discipline Droits de la défense Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Audition Présomption d'innocence
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La CNRACL en mode dégradé selon le rapport de l'IGAS
Accès gratuit 03/10/2024