Marchés publics Consultation Modification Offre irrégulière Cahier des clauses techniques particulières
HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière
Jurisprudence
-
L’offre irrégulière doit être rejetée
09/12/2024- Cour administrative d'appel Marseille 14/10/2024 - Requête(s) : 22MA01469
-
L’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties est sans incidence sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
09/12/2024- Conseil d'État 13/11/2024 - Requête(s) : 471278
Exonérations Taxe foncière Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
-
La contestation de la mise en demeure de payer des titres exécutoires et la demande de décharge de l’obligation de payer relèvent de la compétence du juge judiciaire
09/12/2024- Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 14/11/2024 - Requête(s) : 23TL00401
Mise en demeure Chambre mortuaire Décharge Titres exécutoires Juge judiciaire
Le point sur...
-
La responsabilité pénale des personnes morales
11/12/2024Directeur Établissements Organe Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt
-
L’allocation d’invalidité temporaire
11/12/2024Épuisement des droits Montant Allocation d’invalidité temporaire Caisse primaire de sécurité sociale
-
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FPH
11/12/2024Rémunération Publication ARS Comité social d'établissement Égalité professionnelle Pénalités financières Indicateurs Index Contribution forfaitaire
Questions-Réponses
-
Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire
-
Comment prendre en compte l'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, lorsque l'agent a exercé en fonction publique territoriale puis hospitalière ?
Accès gratuit 04/12/2024 -
Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
03/12/2024
Veille juridique
-
Le registre des mandats de protection future est créé
Accès gratuit 12/12/2024Accès Mandat de protection future Mandataire Registre Mandant
-
Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
Accès gratuit 11/12/2024Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux
-
Modifications pour les praticiens contractuels de motif 2
Accès gratuit 06/12/2024Part complémentaire variable de rémunération Obligations de service Praticiens contractuels