HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
   09/10/2024

  • Conseil d'État 25/07/2024 - Requête(s) : 476241

  Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste

• Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
   09/10/2024

  • Conseil d'État 24/07/2024 - Requête(s) : 474342

  Évaluation Entretien professionnel CITIS

• La suspension provisoire d’un PH est subordonnée à l'existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
   09/10/2024

  • Cour administrative d'appel Paris M.D... 22/07/2024 - Requête(s) : 23PA01840

  Certificat médical Titre de séjour PH Faux et usage de faux Suspension provisoire

Le point sur...

• Le temps de travail additionnel
   11/08/2017 - Modifié en septembre 2024

  Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre

• La lutte contre les dérives sectaires
   25/06/2024 - Modifié en septembre 2024

  Altération des facultés Secret médical Personnes vulnérables Délit Provocations Poursuites pénales Miviludes Dérives sectaires état de sujétion

• Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
   01/02/2023 - Modifié en août 2024

  Retraite Réintégration Renouvellement Stagiaire Heures supplémentaires Temps partiel Raisons familiales Sécurité sociale Titulaire Contractuels de droit public

Questions-Réponses

• Qui doit entretenir le passage en cas de servitude ?
   15/10/2024

  Frais Entretien Servitude Droit de passage

• L'autorisation spéciale d'absence en raison du mariage de l'agent est-elle décomptée en jour ouvrable ou en jour ouvré ?
   10/10/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Mariage Jours ouvrés Fractionnement Jours ouvrables

• Faut-il prolonger la période d'essai lorsque l'agent contractuel est en maladie ?
   10/10/2024

  Suspension Prolongation Contractuel de droit public Maladie Période d'essai

Veille juridique

• Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
  Accès gratuit  15/10/2024

  Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle

• Revue de détail du PLFSS 2025
  Accès gratuit  14/10/2024

  Consultation Sécurité sociale ONDAM Indemnités journalières PLFSS Intérim médical

• L'ONDAM au régime
  Accès gratuit  11/10/2024

  ONDAM PLFSS