HOPITALEX - Base de données juridique hospitalière

Jurisprudence

• La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle
   09/09/2022

  • Conseil d'État M. A… 13/06/2022 - Requête(s) : 453769

  Redevance Convention Annulation Médecin libéral

• Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
   09/09/2022

  • Cour administrative d'appel Paris M. B… 30/06/2022 - Requête(s) : 20PA03309

  Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille

• Les qualités du stagiaire doivent être appréciées au regard de ses fonctions dans le stage
   09/09/2022

  • Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C… 30/06/2022 - Requête(s) : 20BX00426

  Motivation Stage Licenciement

Le point sur...

• Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
   11/05/2022

  Praticien hospitalier (PH) Concours Jury

• Les compétences du conseil médical
   30/03/2022

  Conseil médical

• L'autorité parentale
   18/05/2021

  Retrait Mineur Délégation Juge des enfants Autorité parentale Assistance éducative Aide sociale à l'enfance Acte usuel Acte non usuel

• Le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation des usagers au fonctionnement de l'établissement ou du service social ou médico-social
   04/08/2022

  Conseil de la vie sociale (CVS) Usager Famille Composition Attributions Participation

• La formation renforcée des agents publics
   04/08/2022

  Formation Congé de formation professionnelle Bilan de compétences Agents publics Validation des acquis de l’expérience Congé de transition professionnelle

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022

  Directeur Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

Questions-Réponses

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  26/09/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces

• Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
   22/09/2022

  Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• La facturation après décès du résident s'applique-t-elle aussi aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale ?
   22/09/2022

  Décès EHPAD Aide sociale

Veille juridique

• Les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  30/09/2022

  Taux de promotion

• Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
  Accès gratuit  30/09/2022

  Implantation Mineurs Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement

• PLFSS 2023 : un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui
  Accès gratuit  27/09/2022

  EHPAD Personnes handicapées PLFSS Internat Intérim médical Accords de Ségur