Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public CNG Centre national de gestion PADHUE Étudiants de 3e cycle Agence de services et de paiement
Veille juridique
Dernières publications
-
Qui est compétent pour gérer les contrats d'engagement de service public ?
Accès gratuit 25/03/2025 -
Navette public-privé-public et HATVP : inconstitutionnalité partielle dans le code général de la fonction publique
Accès gratuit 24/03/2025Réintégration Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Cessation de fonction Conseil constitutionnel Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP Activité privée lucrative
-
Le CCNE prône une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérablité
Accès gratuit 20/03/2025 -
Le signalement des opérations susceptibles d’engager la responsabilité de l’ordonnateur par le comptable
Accès gratuit 17/03/2025Ordonnateur Contrôle Comptable Irrégularité Responsabilité financière Gestionnaires publics
-
Mise à jour du Guide des centres de santé
Accès gratuit 17/03/2025 -
L'expérimentation de l'accueil de nuit en EPHAD est lancée
Accès gratuit 12/03/2025 -
L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
Accès gratuit 12/03/2025 -
Le CE refuse une QPC sur la PMA post-mortem
Accès gratuit 11/03/2025Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Insémination post-mortem
-
La déclaration d'EIGS est communicable aux ayants droit du patient décédé en tant que document administratif
Accès gratuit 11/03/2025Déclaration Document administratif Occultation Documents communicables Evènements indésirables Commission d'accès aux documents administratifs EIGS
-
Médecins et procédure pénale : le rapport du CNOM pour aider les professionnels sollicités
Accès gratuit 07/03/2025Ordre des médecins Dossier médical Respect du secret professionnel Saisie Secret professionnel Secret médical Réquisition Témoignage Audition Perquisition Auditions