Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
Veille juridique
Dernières publications
-
Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
Accès gratuit 17/05/2022 -
Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès gratuit 17/05/2022Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
-
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
Accès gratuit 16/05/2022 -
Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
Accès gratuit 16/05/2022Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report
-
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 09/05/2022 -
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
Accès gratuit 09/05/2022Praticien contractuel Recours Conseil de l'Ordre Praticien hospitalier
-
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
Accès gratuit 05/05/2022 -
Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
Accès gratuit 04/05/2022 -
Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
Accès gratuit 04/05/2022 -
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
Accès gratuit 03/05/2022