Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafond Travail temporaire Intérim médical
Veille juridique
Dernières publications
-
Coup de tonnerre pour l'intérim médical : le CE enjoint au Premier ministre d'abroger les dispositions fixant la rémunération des praticiens concernés dans le délai de 6 mois
Accès gratuit 02/12/2024 -
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 02/12/2024 -
Financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 29/11/2024 -
Le CE rejette le recours contre le Health Data Hub
Accès gratuit 29/11/2024Données de santé Health data hub Plateforme des données de santé
-
Prévention primaire dans les établissements de santé : l'IGAS propose un déploiement progressif mais irréversible du financement
Accès gratuit 29/11/2024 -
Enquête sur les urgences hospitalières : ce que pense la Cour des comptes de l'efficacité des mesures adoptées depuis 2018
Accès gratuit 25/11/2024 -
Partie réglementaire du Code général de la fonction publique : deux livres sont créés
Accès gratuit 19/11/2024Protection fonctionnelle Droits Obligations Personnels médicaux Cumul d'activités Droit syndical Droits et obligations
-
Il faut combiner les majorations pour travail de nuit
Accès gratuit 19/11/2024 -
Patients détenus en établissement psychiatrique : le guide des bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins psychiatriques
Accès gratuit 18/11/2024Bonnes pratiques Détention Soins psychiatriques sans consentement
-
De l'importance de bien rédiger sa délégation de signature en matière de soins sans consentement
Accès gratuit 13/11/2024Délégation de signature Appel Juge des libertés et de la détention Mainlevée Soins psychiatriques sans consentement