Certificat médical Concours Médecin agréé Personnes handicapées
Qui supporte le coût du certificat médical produit par une personne handicapée se présentant à un concours ?
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gratuit 17/05/2022
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Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
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gratuit 17/05/2022
Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
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gratuit 16/05/2022
Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
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gratuit 16/05/2022
Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report
Vers une évolution du calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
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gratuit 09/05/2022
Nouveau statut des praticiens contractuels et praticiens hospitaliers : le CNOM conteste les deux décrets
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gratuit 09/05/2022
Praticien contractuel Recours Conseil de l'Ordre Praticien hospitalier
L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
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gratuit 05/05/2022
Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
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gratuit 04/05/2022
Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
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gratuit 04/05/2022
Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
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gratuit 03/05/2022