Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
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gratuit 29/11/2023
Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
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gratuit 24/11/2023
Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
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gratuit 24/11/2023
Plateau technique et d’équipements spécialisés (PTS) : les caractéristiques techniques des équipements sont détaillées par une note d'information
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gratuit 20/11/2023
Tarifs de prestations Plateaux techniques Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire
Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
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gratuit 20/11/2023
Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
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gratuit 17/11/2023
Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales
La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
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gratuit 16/11/2023
Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
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gratuit 16/11/2023
Altération des facultés Poursuites pénales Dérives sectaires
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
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gratuit 15/11/2023
Télétravailler : l'ANAP cartographie les métiers
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gratuit 15/11/2023