VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Tenir compte des origines des patients dans les données de santé : l'avis du C.C.N.E.
  Accès gratuit  18/06/2026

  Patient Discrimination Données de santé CCNE Système national des données de santé

• Le plan pour la santé des professionnels de santé
  Accès gratuit  26/05/2026

  Prévention Professionnels de santé Protection de la santé Santé au travail

• Signature de la Charte nationale de l'accompagnant aux Urgences
  Accès gratuit  26/05/2026

  Urgences Charte Accompagnant

• Évolution et fonctionnement de la plateforme Dispostock
  Accès gratuit  19/05/2026

  Agence régionale de santé Médicament Produits de santé Pharmacie à usage intérieur ARS PUI

• Ce que dit le Baromètre du travail de la Fonction publique 2026 de la CFDT
  Accès gratuit  05/05/2026

  Rémunération Conditions de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique

• Réforme des études de santé dès la rentrée 2027
  Accès gratuit  20/04/2026

  Réforme Etudes de santé

• Revalorisation annoncée des astreintes pour les personnels hospitalo-universitaires
  Accès gratuit  14/04/2026

  Permanence des soins Astreintes Personnel hospitalo-universitaire

• L'Académie nationale de médecine rend un avis sur le droit de plein exercice des PADHUE
  Accès gratuit  22/01/2026

  Médecins étrangers PADHUE Académie nationale de médecine Épreuves de vérification des connaissances EVC

• L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les droits et la prise en charge des mineurs dans les établissements de santé mentale
  Accès gratuit  19/12/2025

  Mineur Soins psychiatriques Isolement Contrôleur général des lieux privation de liberté Protection du mineur Contention

• La DGOS communique sur la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  04/12/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical

• La Foire aux questions de l'ANAP sur l'hospitalisation à domicile
  Accès gratuit  03/12/2025

  ESMS Hospitalisation à domicile HAD ANAP

• C'est à suivre : la concertation est lancée pour la réforme de l’accès aux études de santé
  Accès gratuit  05/11/2025

  Concertation Réforme Etudes de santé

• Le CNG publie une nouvelle FAQ pour les praticiens hospitaliers
  Accès gratuit  24/09/2025

  CNG Praticiens hospitaliers Foire aux questions

• L'ONIAM révise son référentiel d'indemnisation
  Accès gratuit  07/08/2025

  ONIAM Indemnisation Référentiel

• Un vademecum pour accompagner les présidents de CME
  Accès gratuit  31/07/2025

  Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) Commission médicale de groupement Président de la CMG

• La CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d'intelligence artificelle
  Accès gratuit  25/06/2025

  Recommandation CNIL Intelligence artificielle IA

• Santé mentale des mineurs bénéficiant d'une mesure de protection : la coordination doit être renforcée entre protection de l’enfance et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
  Accès gratuit  28/05/2025

  Soins psychiatriques Coordination Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance

• Pacte de responsabilité pour les urgences : 10 propositions pour traiter l'amont et l'aval
  Accès gratuit  07/05/2025

  Urgences ARS Régulation Infirmier en pratique avancée Service d'accès aux soins

• Aide à mourir : la HAS estime que l'on ne peut pas définir un pronostic temporel individuel
  Accès gratuit  07/05/2025

  Avis Haute Autorité de santé (HAS) Fin de vie HAS Aide à mourir

• "L’IA en santé, un enjeu majeur pour la HAS et l’ensemble du système de santé"
  Accès gratuit  15/04/2025

  Haute Autorité de santé (HAS) Intelligence artificielle IA

• Quand l'IA est plus performante pour proposer des plannings
  Accès gratuit  04/04/2025

  Organisation du temps de travail ANAP Intelligence artificielle Planning

• Le CCNE prône une éthique du progrès médical face aux situations de vulnérablité
  Accès gratuit  20/03/2025

  Système de santé Accès aux soins Inégalités Éthique

• L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
  Accès gratuit  12/03/2025

  Avis PADHUE Académie nationale de médecine

• Actions et bonnes pratiques en faveur de l’égalité professionnelle
  Accès gratuit  04/03/2025

  Harcèlement Violences sexuelles Violences sexistes Égalité professionnelle Violences sexuelles et sexistes

• Discrimination et harcèlement sexuel : la Défenseure des droits publie une décision-cadre recommandant une méthodologie lors des enquêtes
  Accès gratuit  07/02/2025

  Signalement Harcèlement sexuel Discrimination Enquête Défenseur des Droits Violences sexuelles Violences sexistes Violences sexuelles et sexistes

• EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
  Accès gratuit  04/02/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Le cadre de la 4e année d'internat de médecine générale précisé par le ministre
  Accès gratuit  29/01/2025

  Médecine générale Internat Docteur junior

• Psychiatrie en détresse : enjeux éthiques et perspectives pour une refondation
  Accès gratuit  28/01/2025

  Formation Psychiatrie Accès aux soins Inégalités Droits fondamentaux CCNE Santé mentale

• Les métiers de demain dans le secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  22/01/2025

  ANAP Métiers Secteur médico-social Secteur sanitaire

• La DGOS propose une foire aux questions sur la PECH
  Accès gratuit  14/01/2025

  Convention d'engagement de carrière hospitalière Foire aux questions PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière