Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs Stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs
VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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L'enveloppe financière des maisons d'accompagnement et des soins palliatifs (MASP)
Accès gratuit 11/06/2026 -
Évaluation anticipée à domicile en HAD
Accès gratuit 08/06/2026 -
Préparer l’accès aux soins non programmés et de médecine d’urgence durant l’été 2026
Accès gratuit 02/06/2026Permanence des soins Urgences ARS Permanence des soins ambulatoire Service d'accès aux soins Soins non programmés
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Financement de l’investissement des établissements de santé
Accès gratuit 01/06/2026 -
Mise en œuvre de la quatrième année du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale
Accès gratuit 01/06/2026 -
Indemnisation des astreintes à domicile : une instruction chasse l'autre
Accès gratuit 11/05/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
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Durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux : une note d'information pour apporter des précisions
Accès gratuit 09/04/2026Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Contrat de mise à disposition Établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les établissements sont invités à mettre en place un plan d'action
Accès gratuit 03/04/2026EHPAD Personnes handicapées Personnes âgées Droit de visite Respect de la vie privée
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Indemnité de fonctions, sujétions et expertise des directeurs : une instruction pour mettre en place la phase transitoire du dispositif
Accès gratuit 12/03/2026Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Prime de fonctions et de résultats (PFR) Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE
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L’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital est un enjeu national
Accès gratuit 25/02/2026 -
Élections professionnelles dans la FPH : une instruction et un guide pour les accompagner et les faciliter
Accès gratuit 23/02/2026Commission administrative paritaire Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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La mise en œuvre effective des cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance
Accès gratuit 06/02/2026Agence régionale de santé Signalement Maltraitance ARS Plateforme de signalement
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Les ARM doivent être certifiés depuis le 1er janvier
Accès gratuit 12/01/2026 -
Le temps de travail des personnels médicaux : une instruction pour expliquer les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux afin d’en favoriser l’appropriation
Accès gratuit 12/01/2026Permanence des soins Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Praticiens Temps de travail Demi-journées Durée quotidienne de travail
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L’actualisation des projets territoriaux de santé instauré en 2018
Accès gratuit 22/12/2025 -
Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2025
Accès gratuit 14/11/2025Établissement public de santé Délégation Crédits Dotation annuelle de financement
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Le port du masque redevient obligatoire pour prévenir les infections respiratoires aiguës
Accès gratuit 14/11/2025Directeur Établissement public de santé ARS Établissements médico-sociaux Masques de protection
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Méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
Accès gratuit 05/11/2025Évaluation Marché public Médicament Pharmacie à usage intérieur PUI Développement durable Empreinte carbone
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Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
Accès gratuit 23/10/2025 -
L’efficience et à la performance des établissements de santé : l'instruction de la DGOS du 9 octobre ne reçoit pas un accueil chaleureux
Accès gratuit 17/10/2025 -
Réforme de l'action territoriale de l'Etat et relance de la déconcentration
Accès gratuit 17/09/2025Suspension Retrait Préfet Autorisations Préfet du département Directeur général de l'ARS ARS Territorialisation Droit de dérogation
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Quels sont les apports de l'instruction du 9 septembre 2025 relative au plafonnement des rémunérations des praticiens vacataires et des professionnels intérimaires ?
Accès gratuit 11/09/2025Rémunération Contrôle Comptable Intérim Plafonnement Contrat de mise à disposition Intérim médical
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Saisine du Conseil médical supérieur : uniquement par VADIM
Accès gratuit 08/09/2025 -
Permanence des soins : une instruction précise la refonte du régime d’indemnisation des astreintes à domicile
Accès gratuit 02/09/2025Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Récupération
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Dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains PADHUE
Accès gratuit 04/08/2025Agence régionale de santé ARS Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice PADHUE EVC Attestation d’exercice provisoire
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Procédure d’attribution des lignes de PDSES : déploiement de l'enquête de suivi
Accès gratuit 04/08/2025Permanence des soins Agence régionale de santé Établissement public de santé Établissements de santé Enquête Suivi
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Filières psychiatriques et accès aux soins : une instruction pour cadrer le déploiement
Accès gratuit 22/07/2025Urgences Psychiatrie Service d'accès aux soins Soins non programmés
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Renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2025
Accès gratuit 22/07/2025 -
Avancement des directeurs de soins : le CNG présente les modalités
Accès gratuit 30/06/2025 -
L'IA au service de l'établissement pour les ressources humaines et les urgences
Accès gratuit 30/06/2025Urgences Organisation du temps de travail Service d'urgence Intelligence artificielle Planning