Sommaire mai 2026
VEILLE JURIDIQUE
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Pérennisation de l'activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport
Accès gratuit 28/05/2026 -
Aides au carburant pour les agents publics : les annonces de Matignon
Accès gratuit 27/05/2026 -
Publication de la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Accès gratuit 27/05/2026Soins palliatifs Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs Stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs Accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Les missions de l'infirmier référent sont précisées
Accès gratuit 26/05/2026 -
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est fixé
Accès gratuit 26/05/2026Diplôme d'études spécialisées 3e cycle Formation spécialisée
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Le plan pour la santé des professionnels de santé
Accès gratuit 26/05/2026Prévention Professionnels de santé Protection de la santé Santé au travail
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Signature de la Charte nationale de l'accompagnant aux Urgences
Accès gratuit 26/05/2026 -
Dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 22/05/2026 -
Évolution et fonctionnement de la plateforme Dispostock
Accès gratuit 19/05/2026Agence régionale de santé Médicament Produits de santé Pharmacie à usage intérieur ARS PUI
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Calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027
Accès gratuit 18/05/2026 -
Modification du régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Indemnité forfaitaire Médecine générale Permanence des soins ambulatoire Prime forfaitaire Docteur junior Indemnités de garde
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Rémunération modifiée pour le praticien agréé-maître de stage des universités accueillant des docteurs juniors en médecine générale
Accès gratuit 18/05/2026Rémunération Médecine générale Docteur junior Maîtres de stage
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Modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former
Accès gratuit 18/05/2026 -
Le livre IV de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique entre en vigueur le 1er août 2026
Accès gratuit 18/05/2026Formation professionnelle Transfert d'activité Centre national de gestion Outre-mer Télétravail Lignes directrices de gestion Emplois supérieurs Code général de la fonction publique
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Autorisation d'absence pour le don d'ovocytes des agentes publics
Accès gratuit 13/05/2026 -
Suspension de la réforme des retraites : adaptation des textes pour les agents publics
Accès gratuit 12/05/2026 -
Le cadre réglementaire des modalités d’élection par voie électronique applicables aux conseils des ordres des professions médicales est complété
Accès gratuit 11/05/2026Conseil de l'Ordre Élections Modalités Électeurs CNIL Professions médicales Vote électronique
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Indemnisation des astreintes à domicile : une instruction chasse l'autre
Accès gratuit 11/05/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
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CSE et CAP : les modalités du tirage au sort pour remplacer un membre en cours de mandat sont précisées
Accès gratuit 07/05/2026Commission administrative paritaire Désignation des représentants du personnel Remplacement CAPD CAPL Comité social d'établissement CSE
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La Cour des comptes évalue la politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé
Accès gratuit 07/05/2026Qualité des soins Politique d'amélioration continue de la qualité Cour des comptes
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Ce que dit le Baromètre du travail de la Fonction publique 2026 de la CFDT
Accès gratuit 05/05/2026Rémunération Conditions de travail Fonction publique hospitalière Fonction publique