Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Fiche de poste Plan Comité social d'établissement Égalité professionnelle CSE
Utilisation Enregistrement Protection des données Comité social d'établissement CSE
Faut-il soumettre au comité social d'établissement (CSE) les modifications du règlement intérieur ?
Accès
gratuit 01/08/2023
Faut-il consulter le CSE ou la formation spécialisée sur les nouveaux plannings ?
28/04/2023
Comité social d'établissement Planning CSE Formation spécialisée F3SCT
Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023
Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Accès aux documents administratifs Comité social d'établissement CSE
Faut-il faire relire le PV aux syndicats ?
06/03/2023
Peut-on enregistrer les séances du CSE ?
06/03/2023
Règlement intérieur Enregistrement Comité social d'établissement CSE
Quel est le rôle de la formation spécialisée dans l'élaboration du règlement intérieur du CSE ?
30/01/2023
La modification de la fiche de poste d'un agent doit-elle être présentée et validée en CSE ?
26/01/2023
Qui bénéficie des "heures de délégation" ?
20/01/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Formation spécialisée de site
Qui bénéficie des ASA au sein du comité social d'établissement (CSE) ?
20/01/2023
Autorisations spéciales d'absence Représentant du personnel Comité social d'établissement CSE
Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
28/12/2022
Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site
Qui est éligible au CSE ?
Accès
gratuit 13/07/2022
Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
03/06/2022
CHSCT Élections Représentants Attributions Comité technique d’établissement Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée
Le décret sur les CSE vient d'être publié
Accès
gratuit 06/12/2021
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée Groupement hospitalier de territoire
Le télétravail dans la fonction publique hospitalière
18/12/2017 - Modifié
en novembre 2023
Autorisation Directeur Indemnité forfaitaire Droit Garanties Fonctionnaire Agents publics Délai de prévenance Télétravail Période d'adaptation CSE