Réunions Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
Réunions
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Comment imputer les réunions du bureau de l'organisation syndicale ?
15/02/2023 -
Les réunions organisées par la direction sont-elles des ASA de l'article 15 ?
08/08/2022 -
Repos quotidien Réunions Temps de travail effectif Veilleur de nuit
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Les autorisations d'absence
Accès gratuit 11/04/2019 - Modifié en mars 2022Décès Garde Réunions Crédit d'heures Décharge Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Maladie grave Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Assistance médicale à la procréation
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Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
28/09/2018 -
Peut-on imposer la présence d'un agent à une réunion organisée sur un jour non travaillé ?
19/06/2018 -
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017 - Modifié en avril 2024Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Droit syndical Garanties syndicales CSE F3SCT
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Les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel sont précisées
04/07/2016